La société KANG ci-après dénommée « KANG », Société par actions simplifiée au capital social de 138.896 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429 423 288, dont le siège social est situé 45, rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris, édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse suivante : https://www.kang.fr (ci-après « la Plateforme »), et commercialise les prestations proposées par les Masters.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation à destination des Masters sont applicables aux Masters ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation de Kang et les Conditions Générales de Services.
- soit par Paypal pour les clients ayant un compte Paypal, pour le règlement d’une consultation téléphonique tarifée à la minute avec un Master ;
- soit via Apple Pay, pour les clients ayant un compte Apple Pay ;
- soit par Paysafecard, pour le règlement d’une consultation téléphonique ou chat tarifée à la minute avec un Master.
Les présentes conditions générales d’Utilisation définissent le cadre général applicable aux Masters. Toute utilisation des sites www.kang.fr et Masters.kang.fr est assujettie aux présentes conditions générales.
La souscription du Master à l’offre présentée sur le site www.kang.fr vaut acceptation immédiate pleine et entière des présentes conditions générales.
En conséquence, la signature et/ou la validation des écrans d’enregistrement en ligne, notamment à chaque modification de celles-ci, entraîne l’acceptation immédiate par le Master de l’ensemble des conditions décrites ci-avant et ci-après.
Toute connexion aux services de la plateforme : https://www.kang.fr est subordonnée au respect des présentes conditions étant précisé que le contrat liant la société KANG et le Master est opposable à chaque partie.
Les obligations issues de ce contrat se prescrivent par 5 ans conformément aux dispositions des articles 2224 du code civil et L110-4 du Code de Commerce, sauf prescriptions spéciales plus courtes.
www.kang.fr est une plateforme électronique sur le web mettant à disposition des Users des Prestations réalisées par des Fournisseurs dénommés Masters.
Ces prestations se présentent sous la forme de consultations téléphoniques et chat tarifées à la minute.
KANG propose aux Users de choisir les Prestations auprès des Master référencés sur la Plateforme.
La société Kang procède à la validation de l'enregistrement du Master après avoir vérifié les informations communiquées.
La société Kang se réserve le droit de solliciter du Master des informations complémentaires en particulier l'ensemble de ses déclarations déposées auprès des autorités fiscales, administratives et sociales.
En effet, le Master est informé qu'en fournissant des prestations sur la plateforme Kang il est susceptible d'être soumis à des obligations de déclaration notamment auprès des autorités fiscales, administratives et sociales.
Le Master reconnaît être à jour du paiement de l'ensemble de ses impôts et taxes sociales et fiscales avant de délivrer des prestations sur la plateforme Kang.
Le Master, en fonction de son statut professionnel, devra se rapprocher de son Urssaf et de sa caisse de retraite afin de fournir l'ensemble des renseignements utiles à la société Kang.
La société KANG ne sera pas responsable du non-paiement des cotisations et impôts obligatoires dus par le Master sachant que la communication des pièces est un engagement unilatéral du Master pour lequel la société Kang ne saurait être poursuivie.
A ce titre, il est rappelé que le Master pourra intervenir en tant que commerçant, auto—entrepreneur, profession libérale.
L’exercice sous forme de société sera apprécié au cas par cas par la société Kang SAS.
Le Master est soumis à des obligations spécifiques telles que l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des métiers ou l'inscription auprès d'organismes professionnels en tant que profession libérale.
Le Master doit procurer à la société Kang l'ensemble de ses affiliations auprès des administrations respectives.
Le Master, en fonction de son statut professionnel devra communiquer à la société Kang un certain nombre de documents tels que :
La production dès l’inscription sur la plateforme pour accéder aux services de celle-ci et chaque année ou en tout état de cause à la demande de la société Kang, conditionne la validation des reversements et le maintien du Master sur la plateforme.
Dans le cadre de son activité de mise en rapport entre le User et le Master, la société Kang est un opérateur de télécommunications électroniques proposant au Master des logiciels permettant d’accéder à la plateforme Kang, et ce, au moyen de logiciels en communiquant sur des équipements de télécommunications intégrant la communication par Internet.
La société Kang n’est pas responsable de la qualité de la ligne téléphonique utilisée par le Master, ou du réseau Internet fourni par l’opérateur de téléphonie ou de son fournisseur d’accès Internet auprès duquel le Master a souscrit selon les dispositions de l’article L121-83 du Code de la Consommation.
Les logiciels utilisés par la plateforme www.kang.fr sont fournis sur la base du réseau public Internet et selon le protocole IP sachant que la société Kang ne concède au Master aucun droit d’utilisation de logiciels. Ceux-ci ne sont mis à disposition qu’à titre individuel, non exclusif et non transférable, sachant que le droit d’utilisation des logiciels ne débute que lorsque le Master est entré sur l’interface du site www.kang.fr .
Il est rappelé que le Master n’est absolument pas sous lien de subordination avec la plateforme et ne doit pas se conduire comme tel, il est juridiquement un fournisseur indépendant et doit régulièrement justifier auprès de la société Kang de son affiliation aux organismes sociaux et fiscaux ainsi que de l’acquittement de ses cotisations sociales au moyen de l'attestation de vigilance.
Le Master est libre d’accéder à la plateforme selon ses disponibilités et définit seul et en totale indépendance et liberté, l’horaire de réception de ses appels et/ou de ses échanges chat.
Il n’est soumis à aucune obligation d’exclusivité envers la plateforme www.kang.fr.
Il est libre de lui faire concurrence sous réserve qu’il s’agisse d’une concurrence loyale.
Sur la plateforme plusieurs tarifs sont proposés entre 1,90€/minute et 4,99€/minute.
Pour autant le Master reste entièrement libre de définir le tarif minute qui lui convient sachant bien évidemment que plus le tarif minute est bas et plus le Master sera sollicité par les Users et sera ainsi en capacité de donner des consultations, la clientèle préférant un tarif minute moins coûteux.
Le Master reconnaît que la société KANG n’émet que des recommandations de tarifs.
La société Kang se réserve le droit de procéder à la sélection du Master et d'en limiter le nombre en fonction des contraintes techniques et de l'administration de la plateforme.
Ainsi elle se réserve le droit de refuser la présentation par un Master de son profil à travers, un logo, une image et/ou du texte, de façon non conforme aux règles éthiques tant sur le fond que sur la forme.
Elle se réserve par exemple le droit de refuser toute photo ou image non conforme aux contraintes de la charte graphique du site, de mauvaise qualité non homogène et/ou avec une lisibilité médiocre.
Le Master, recevra une notification de Kang quant à la non-conformité de ladite photo et sera dans l'obligation de la retirer sans délai.
Si la photographie, le logo, le texte de présentation du Master en tout ou partie n’est pas agréé par Kang et que le Master la maintient, KANG sera en droit de refuser l’accès du Master au site.
Pour une prestation éligible donnée (telle que définie aux articles 5.1, partie B et 4.1, partie C), la société Kang encaisse :
Le « Taux Catégoriel » désigne soit le pourcentage indiqué à l’article 3, Partie B. des présentes pour ce qui concerne les services rendus par téléphone et par chat.
Les « Frais anti chargeback » désignent les éventuels frais de « mutualisation du risque anti-chargeback » visés à l’Article 4, Partie B. des présentes.
Aux fins de percevoir les QPM HT lui revenant, chaque Master, reconnaît qu’il est de sa responsabilité pleine et entière d’adresser, dans le respect du calendrier édité par Kang, une facture établie en bonne et due forme sur la base des récapitulatifs mis à disposition par Kang.
Le Master, en acceptant les présentes, reconnaît irrévocablement qu’il s’engage à ce que les informations contenues dans les factures qu’il émet aux fins de percevoir les QPM HT lui revenant soient parfaitement exactes, exhaustives et conformes aux lois et règlements en vigueur au moment de leur émission.
Plus particulièrement, le Master, en acceptant les présentes, s’engage irrévocablement à être en mesure de justifier à tout moment auprès de Kang et/ou de l’administration fiscale de l’application ou non sur chacune de ses factures d’éventuels taxes ou impôts.
Les Masters seront appelés, à effectuer un choix entre l’une des deux modalités distinctes de facturation (a ou b) suivantes :
ou
Les Masters reconnaissent expressément que l’outil d’édition de factures mis à disposition par Kang n’est en aucun cas la manifestation pratique d’un quelconque mandat de facturation explicite ou tacite puisque KANG procède à l’achat de la prestation auprès du Master et la revend à l'utilisateur.
Les Masters reconnaissent engager leur seule, pleine et entière responsabilité quant à l’ensemble des mentions légales figurant sur leurs factures nonobstant le fait que ces dernières aient été émises selon l’une ou l’autre des modalités décrites au premier alinéa du présent article (les modalités a ou b).
KANG se réserve la possibilité en cas de problème technique l’exigeant et ne pouvant être résolu autrement, de suspendre partiellement ou complètement le Service pour conduire des opérations de maintenance adéquates de son réseau et/ou de ses composantes matérielles et logicielles.
L’assistance technique de KANG notifiera dès que possible par mail au Master ou par un mail général sur le site www.kang.fr , toute interruption ou toute détérioration importante affectant le Service.
KANG communiquera dès que possible au Master la réalisation de mises à jour, l’interruption ou encore la détérioration concernée sachant que cette obligation n’est qu’une obligation de moyen, KANG ne pouvant garantir de délai pour la reprise du Service.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée quelle que soit l’interruption du Service et quelle qu’en soit la durée.
Dans le cadre de son activité de mise en relation du User avec le Master, la société Kang est un opérateur de télécommunications électroniques proposant au Master des logiciels permettant d’accéder à la plateforme Kang, et ce, au moyen de logiciels en communiquant sur des équipements de télécommunications intégrant la communication par internet.
La société Kang n’est pas responsable de la qualité de la ligne téléphonique du Master ni de son réseau Internet qui est assurée auprès de l’opérateur de téléphonie ou de son fournisseur d’accès Internet auprès duquel il a souscrit selon les dispositions de l’article L121-83 du Code de la Consommation.
Les logiciels utilisés par la société Kang sont mis à disposition sur la base du réseau public Internet et selon le protocole IP sachant que la société Kang ne concède au Master aucun droit d’utilisation de logiciels lesquels ne sont mis à disposition qu’à titre individuel, non exclusif et non transférable, sachant que le droit d’utilisation des logiciels ne débute que lorsque le Master est entré sur l’interface du site www.kang.fr .
Pour répondre aux questions techniques du Master et l’aider à résoudre d’éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels utilisés par la société Kang, cette dernière propose un service d’assistance pour résoudre les problèmes que le Master serait susceptible de rencontrer, le Master pouvant signaler un problème d’accès en contactant le Service Relations Masters à :
Sachant qu’en cas de panne, la société Kang n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
En cas de force majeure, la responsabilité de la société Kang ne pourra être recherchée.
La société Kang n’assume aucune autre obligation que celle d’une mise en relation sur sa plateforme Kang entre les Master et les User.
La société Kang ne répond ni des dommages directs, ni prévisibles, ni imprévisibles subis par le Master.
Le Master reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de la société Kang ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre et pour quelque cause que ce soit pour les dommages liés :
Le Service fourni par la société Kang ne saurait en aucun cas garantir la qualité, la fiabilité, l’actualité ou la sécurité de l’utilisation du Service dès lors que celui-ci dépend d’équipements et de réseaux indépendants de son contrôle.
De surcroît, KANG ne garantit aucune qualité de la prestation fournie par le Master et ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre et pour quelque raison que ce soit de ce chef au titre des prestations déployées pour les prestations de voyance, de coaching et de conseils d’avocats.
Le Master reconnaît que les services souscrits par les Users au titre des prestations déployées par ce dernier, le sont sous son contrôle et sa responsabilité.
En conséquence, KANG ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit de l’usage et du contenu des informations diffusées par le Master, ni de la qualité ou de l’inadéquation ou encore de la mauvaise exécution d’une prestation par le Master.
Si le User manifeste un mécontentement ou remet en cause la qualité de la prestation du Master, ce dernier en répondra seul auprès des autorités et juridictions saisies.
Néanmoins, compte tenu du fait que la société KANG est un opérateur de télécommunications, elle est tenue quand bien même le contenu est librement diffusé sous l’entière responsabilité du Master, d’enregistrer le Master pour le cas où il y aurait des difficultés qui porteraient préjudice à l’utilisateur par exemple tels que :
La société KANG enregistre les conversations téléphoniques et les chats entre le Master (excepté les avocats) et l’Utilisateur et conserve ces enregistrements pendant un an pour les besoins du Service et pour répondre devant les juridictions civiles ou pénales de toute non-conformité ou contenu qui violerait les règles civiles, commerciales et pénales.
Le Master s'engage en outre, à informer KANG dans les délais les plus brefs par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]r de toutes plaintes, actions en justice, infractions constatées, réclamations directement ou indirectement liées à la fourniture ou à l’utilisation du Service susceptible d’être exercée par tout tiers ou User.
KANG pourra seule et à sa seule discrétion par écrit, exonérer le Master de tout ou partie de sa responsabilité quant à une faute ou actes commis contre Kang ou la plateforme Kang.
La responsabilité de KANG ne pourra pas être recherchée également dans le cas de parrainage de Users directement par un Master sachant que KANG ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation d’un mail ou de données personnelles qui serait effectuée par le Master d’un User ou d’un Tiers, ni de toute relance et/ou publicité adressée de ce chef à l’User par mail ou à son adresse, KANG ne pouvant pas être responsable des contacts effectués par le Master ou auprès de Tiers ou auprès des Users, et ce, quel que soit le moyen de communication ou de contact utilisé par le Master et/ou le Tiers.
Le Master, s'engage à ne pas utiliser ou suggérer la représentation d'activités contraires aux lois en vigueur et de ne pas porter atteinte à l'image de Kang, à d'autres Masters ou Users.
Le Master s'engage à éviter tout risque de confusion entre lui-même et la société Kang.
Il s'engage à ne pas utiliser auprès des Users, clients de la plateforme KANG :
Il s'interdit par ailleurs :
Il est formellement interdit à tout Master de procéder à des travaux occultes.
Ceux-ci comprennent notamment la vente d’objets ou de consultations tarifées ou non en dehors de la plateforme ou sur la plateforme dans les domaines suivants :
Si le Master se livre à de telles prestations sur la plateforme KANG ou sur n’importe quel autre site ou réseaux sociaux ainsi que sur une adresse privée, la société KANG sera en droit de résilier son contrat immédiatement sans préavis.
Dans l’hypothèse où le Master diffuserait des propos blasphématoires, diffamatoires, attentatoires à l’honneur, à la probité et à la considération de la société KANG et à l’encontre de l’ensemble de ses salariés quels qu’ils soient ainsi que si le Master tiendrait des propos diffamatoires à l’encontre d’un autre Master ou d’un Utilisateur, la société KANG serait en droit de résilier son contrat immédiatement sans aucun préavis.
En outre,au cas où les enregistrements révèleraient des insultes, atteintes, diffamations à l’encontre de KANG et/ou de certains de ses membres, la société KANG sera en droit de ne pas procéder au paiement des consultations des Masters contenant les propos tels que cités à l’alinéa ci-avant.
De la même manière le Master s’interdit de donner des consultations dès lors que l’Utilisateur présente selon lui des difficultés psychologiques et/ou psychiatriques.
Ainsi dès lors que le Master sera en communication avec un Utilisateur :
alors le Master devra en informer immédiatement le service Master de la société KANG afin que KANG puisse interdire à l'Utilisateur l'accès au Service.
Le Master s'engage dans tout support de promotion qu'il ferait de sa prestation :
Il est à cet égard mentionné que le prix à la minute est variable et se situe dans une fourchette comprise entre 1,90€ et 4,99€/min et que ce prix peut être choisi par le Master.
La société KANG propose ces tarifs et communique des recommandations aux prestataires sur les prix les plus attractifs pour la clientèle.
Le Master prend l'engagement dans tout support de promotion :
Le Master prend l’engagement dans tout support de publicité qu’il ferait de proscrire toute déclaration ou représentation visuelle contraire aux convenances selon les normes couramment admises, sans cautionner aucune forme de discrimination y compris celles fondées sur la race, l’origine nationale, la religion, le sexe ou l’âge, ni porter en aucune façon atteinte à la dignité humaine.
La publicité ne doit contenir aucune incitation, ni sembler cautionner ou encourager les comportements illicites ou compréhensibles.
Le Master s’interdit :
Bien plus, le fournisseur s’interdit d’émettre à des fins de prospection directe des messages au moyen de systèmes automatisés d’appels ou de communications, de télécopieurs ou de courriers électroniques sans indiquer de coordonnées valables auxquelles l’User puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celles-ci.
Le fournisseur s’interdit des pratiques illicites de type « spam vocal » ayant pour but de tromper l’User pour l’inciter à rappeler le service indépendamment de sa volonté ou pour pousser l’User à rappeler la plateforme en l’incitant à se connecter de façon répétée alors que le Master constatera une utilisation inappropriée ou anormale de la Prestation sollicitée dans des conditions déraisonnables par l’User.
Le Master s'engage à ne fixer, enregistrer, transmettre l'image d'aucun mineur et de n'entrer en communication avec aucun mineur, et ce, à aucun titre sur la plateforme Kang.
De même, le Master s’engage à ne fixer, enregistrer, ni transmettre d’image d’aucun client quel qu’il soit, ni à entrer en communication avec eux en dehors de la plateforme et ce, même sur sollicitation du client.
En effet, l'article 227-23 du Code Pénal punit de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende :
Les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et à 75.000 euros d'amende lorsqu'il a été utilisé pour la diffusion de l'image, la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé selon un réseau de télécommunication.
Par ailleurs, l'article 227-24 du Code Pénal punit de 3 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende, le fait :
KANG a le droit de supprimer le compte du Master sous réserve de le prévenir dans un délai de 10 jours par mail ou courrier postal, KANG pouvant effectivement résilier le contrat d’un Master en raison :
Le Master reconnaît que la clientèle est apportée par KANG et qu’il ne dispose d’aucun droit sur cette clientèle qui appartient à la plateforme KANG.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où le Master parrainerait des clients, la clientèle alors apportée par le Master sera réputée appartenir pour l’avenir à la société KANG.
Pendant sa présence sur la plateforme et après son départ de celle-ci, le Master reconnaît et accepte expressément qu’il ne pourra prétendre à aucun droit de suite sur la clientèle qu’il aura apportée à Kang.
Dès lors que le contrat du Master sera résilié, ce dernier ne pourra prétendre à aucun droit sur la clientèle parrainée sachant que les commissions de parrainage afférentes cesseront dès la date de cessation des relations contractuelles entre le Master et la société KANG.
En conséquence, le Master s‘interdit de contacter de quelque façon que ce soit les utilisateurs / consultants, clients de la société KANG que ce soit sur la plateforme ou au moyen d’une autre plateforme ou d’un autre site quel qu’en soit le moyen (téléphone, courriers et autres).
Il est rappelé que pour les manquements les plus graves, KANG aura le droit de résilier de plein droit le contrat suite à manquement ou violation constaté par KANG et de nature à justifier la désactivation du compte Master.
La société KANG étant liée au Master par un contrat sans durée préfixée, elle sera libre de rompre le contrat du Master sans avoir à justifier d’un grief particulier, étant simplement tenue de respecter un préavis raisonnable au regard de la relation contractuelle ayant eu lieu.
A cet égard, la société KANG sera tenue de respecter un préavis à l’égard du Master d’une durée de 2 mois si elle décide de résilier le contrat de prestation.
Le préavis commencera à courir à compter de la résiliation par Kang.
De son côté, si le Master décide de quitter la société KANG et de rompre le contrat de prestation qui le lie à Kang, il s’engage à respecter un préavis d’un mois à compter de la réception de sa résiliation.
Le master pourra notifier sa résiliation à la société Kang par tout moyen permettant de se constituer une preuve et en tout état de cause par lettre recommandée à l’adresse suivante :
KANG – Services Relations Masters – 45 rue du Cardinal Lemoine – 75005 PARIS et par mail à l’adresse suivante : [email protected] .
En cas de non-respect par le Master de son délai de préavis, Kang se réserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes pour brusque rupture des relations contractuelles.
En application du Code de la Propriété Intellectuelle et en particulier des articles L222-4, L335-2 et L335-3 le Master reconnaît être alerté sur les risques de contrefaçon auxquels il s’expose en cas de représentation ou reproduction intégrale ou partielle d'une œuvre de l'esprit comme par exemple une photographie, faite sans le consentement de son propriétaire ou de son auteur ou de ses ayants droit ou ayants-cause. Le master s’expose alors aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
Par conséquent, le Master qui utilisera des photos non libres de droit non prises par lui pour les publier sur le site www.Kang.fr doit avoir obtenu le consentement de l'auteur de cette ou ces photographies et en justifier auprès de Kang.
A cet effet, KANG se réserve le droit de demander toute modification des photos publiées sur le site Kang dès lors que le Master ne produit pas l'autorisation ou le consentement de l'auteur ou dès lors que KANG recevrait un courrier de l'auteur ou de son représentant garantissant ses droits.
KANG se réservera le droit de masquer, bannir ou suspendre l'accès au Service au Master qui publierait des photos obtenues de manière illicite.
De surcroît, dans cette hypothèse, le Master devra supporter l'ensemble des conséquences juridiques et judiciaires et devra en outre dédommager KANG en cas de poursuites par le tiers lésé à l’encontre de KANG.
Le Master autorise KANG à utiliser son image, son nom, sa photographie de profil et, tous les éléments publiques de son offre, dans le cadre de la présentation de son profil sur la plateforme.
Cette autorisation inclut la possibilité de recourir à des technologies d’intelligence artificielle afin de :
Les contenus générés ont pour seule finalité la présentation professionnelle du master sur la plateforme et ne constituent pas une reproduction fidèle d’un enregistrement réel.
L’animation de l’image par intelligence artificielle est soumise au consentement explicite de l’Expert, recueilli via une action positive (case à cocher et validation spécifique).
En l’absence de consentement, aucune animation ou génération vidéo ne sera réalisée.
Le master peut retirer son consentement à tout moment en adressant une demande à l’adresse : [email protected]
Le retrait du consentement prendra effet dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la demande.
À compter du retrait, aucune nouvelle génération ou animation par intelligence artificielle ne sera réalisée, et les contenus existants seront supprimés ou désactivés dans un délai raisonnable.
Kang s’engage à ne pas utiliser les technologies d’intelligence artificielle pour altérer les propos, créer des déclarations fictives, ou produire des contenus susceptibles de porter atteinte à la réputation du master.
Le master autorise Kang à utiliser son nom, son image (y compris animée par intelligence artificielle), sa photographie, sa voix et toute animation ou vidéo générée par intelligence artificielle le représentant, à des fins de communication, promotion et publicité relatives aux services de KANG.
Cette utilisation peut intervenir notamment sur :
Cette autorisation est consentie à titre gratuit et pour la durée de la relation contractuelle.
Les campagnes en cours pourront être maintenues jusqu’à leur terme technique (malgré le retrait du consentement), sans nouvelle diffusion.
KANG n’a pas à justifier auprès du Master concerné des commentaires bons ou mauvais qui se trouvent sur la plateforme et qui sont mentionnés par les Users.
KANG pourra, mentionner, effacer ou laisser sur le site les commentaires de son choix, sachant que KANG dispose du pouvoir de gérer sa plateforme et de la tenir en conformité avec les règles et les principes de Droit français.
Il est à cet égard spécifié que KANG, gérant la plateforme, doit se conformer aux lois et règlements en vigueur et doit pouvoir également elle-même apprécier les commentaires en décidant d’en supprimer certains au regard du code de bonne conduite et de l’éthique qui gouvernent la plateforme.
En outre, KANG sera en droit d’investiguer sur les faux commentaires et de les supprimer, les faux commentaires étant constitutifs de la technique du « baronnage » s’agissant d’avis ou de commentaires positifs postés par le Master lui-même sous l’apparence d’un User satisfait et pouvant caractériser également le dénigrement d’autres Masters dont l’objectif est de nuire à l’image et à la réputation de services ou prestations de Masters concurrents.
Pour rappel, cette technique est sanctionnée par la Directive Européenne du 11 mai 2005, n°2005-29, par l’article L121-1 du Code de la Consommation et par l’ensemble des pratiques déloyales telles que visées dans le Code Civil, le Code de Commerce et le Code Pénal.
La note affichée pour chaque Master est calculée sur la base des 60 derniers avis laissés par les clients.
KANG est en droit de désactiver le profil du Master en l’informant par mail de la désactivation immédiate ne nécessitant au regard du caractère grave du manquement commis par le Master, aucune mise en demeure préalable de conformité.
La cessation des relations contractuelles avec le Master à l’initiative de Kang lui étant parfaitement opposable au regard de la gravité de l’acte entraînant de plein droit la résiliation du contrat et la suppression du compte du Master sur www.kang.fr à titre définitif sans aucune intervention du juge pour les actes cités ci-après et sans que cette liste soit exhaustive :
Ainsi que tout acte de cybercriminalité non défini aux présentes.
Il est également interdit à tout Master de procéder à des travaux occultes, entraînant la résiliation immédiate du contrat.
En cas de manquement ou de constat tel que défini ci-avant, KANG sera en droit de résilier le Master sur le champ.
Au regard des articles ci-dessus, le Master est seul responsable des dommages et préjudices matériels ou immatériels causés à la société Kang ainsi que de toutes actions, demandes, réclamations et condamnations à des dommages et intérêts auxquels Kang pourrait être menacée ou être l'objet ou qui pourraient être prononcées contre elle dès lors que leur cause, fondement ou origine de la violation est imputable au Master.
KANG se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation à destination des Masters.
Le Master sera informé de ces modifications au moyen d’un affichage « pop up » sur le site.
Toute modification des présentes clauses générales d'utilisation applicables aux Master sera immédiatement suivie d’une notification de demande d’acceptation expresse par le Master avec effet immédiat des nouvelles conditions générales ainsi modifiées.
Chacune des parties, soit la société Kang et le Master, s’engagent à considérer comme confidentiels le contrat et/ou tout document et/ou information échangé avant la conclusion et au cours de l’exécution du Contrat ainsi que les techniques, méthodes propres à chacune des parties et autres procédés ou services objets du Contrat.
Chaque partie s’interdit en conséquence de divulguer ou communiquer ses informations à un tiers sans accord préalable et écrit de l’autre partie.
Conformément aux articles L. 221-5 et L. 221-6 du Code de la consommation, un espace strictement confidentiel et personnel et recensant les informations personnelles des Masters listées auxdits articles est réservé sur la plateforme et accessible par chaque Master concerné.
En cas de réclamation de quelque nature qu’elle soit, le Master devra adresser sa demande de préférence par courrier postal à l’adresse suivante :
Kang – Service Relations Masters – société Kang 45, rue du cardinal Lemoine – 75005 Paris. (01.42.01.90.00)
En outre, toute réclamation pourra être adressée par mail au Service Relations Masters à l’adresse ci-après mentionnée : [email protected]
Les réclamations seront traitées dans la mesure du possible par la société Kang dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier recommandé, du courrier simple ou du mail reçu.
En cas de persistance de la difficulté, Kang proposera au Master de saisir le médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :
Centre de médiation et d’arbitrage de Paris CMAP : 39 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris tél 01.44.95.11.40.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’application de l’une des clauses du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à se prévaloir de ladite clause.
Les entêtes des articles et paragraphes des conditions générales visent exclusivement à faciliter l’organisation du texte, desdits articles et paragraphes et il ne saurait en être déduit une quelconque interprétation du Contrat ou de son contenu.
L’incompréhension d’un alinéa ou d’une clause de ce contrat n’entraîne pas la nullité de la clause, ni du contrat.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité du contrat. Dans ce cas les parties se rapprocheront pour substituer à cette clause une nouvelle clause respectant l’esprit de la clause annulée.
Le présent contrat est constitué des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Service qui en constituent ses annexes.
Tout accord et/ou document relatif à son objet et/ou à la fourniture de services, notamment toute offre commerciale et/ou autre document de présentation de services échangés entre les parties avant et après sa signature, sont sans valeur contractuelle.
En cas de contradiction d’une clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables au Master avec un contrat contenant des dispositions spécifiques à durée déterminée ou indéterminée, les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables au Master prévaudront.
Les parties, soit la société Kang et le Master, conviennent de la nécessité d’entretenir une loyale collaboration afin de coordonner leurs actions et de respecter les termes et conditions des présentes conditions générales.
Par ailleurs, le Master s’engage à délivrer une prestation loyale à l’égard du User. A cet effet, le User ne doit pas être induit sur le contenu et le service proposé par quelque moyen que ce soit.
Le Master doit :
Le Master s’engage à :
En conséquence, le Master s'interdit d'intervenir sur la plateforme ou en dehors de la plateforme dans l'intention de dénigrer directement ou indirectement un autre Master et/ou de détourner les Users de la plateforme.
Il est rappelé que les Users représentent la clientèle laquelle appartient exclusivement à la société KANG.
Le Master s’interdit de se livrer ou d’émettre de faux avis consommateurs (technique dite du baronage) s’agissant d’avis ou de commentaires positifs postés par le prestataire lui-même sous l’apparence d’un User.
Étant ici rappelé que la Directive Européenne du 11 mai 2005 interdit à n’importe quel internaute de se présenter faussement comme un consommateur, ce type de comportement étant constitutif de la violation de l’article L121-1 du Code de la Consommation.
Le Master s'engage à respecter l'objet de sa prestation tel qu'il a été déclaré lors de l'acceptation de l'accès à la plateforme Kang.
La société Kang est investie des droits sur tous les logiciels mis à disposition du Master sur la plateforme.
Tout acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale ou susceptible d’être qualifié comme tel, qui serait le fait d’un tiers et dont le Master aurait connaissance devra être dénoncé à la société Kang qui fera son affaire des poursuites à mener.
La société Kang est propriétaire de toutes les marques et logos utilisés sur ses sites, aucune utilisation de ses marques et logos ne pouvant être faite par le Master ou par un tiers sans autorisation expresse.
Tous les textes, images, icônes, dessins, graphiques, photographies, programmes et autres composant ses sites, dont le site www.kang.fr sont la propriété de la société Kang et sont protégés par le droit français applicable en matière de droits d’auteur.
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La société Kang se réserve le droit d’assigner devant les juridictions compétentes, les personnes physiques, morales, tiers, Users, ou Masters ayant porté atteinte à l’un de ses logiciels ainsi qu’à tout composant de ses sites (tels que images, textes, icônes, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres) afin d’être dédommagée de ses préjudices.
Pour rappel à titre d’exemples il est expressément interdit :
Le Master ne saurait en aucun cas prétendre accéder aux sources des logiciels.
Les parties conviennent de soumettre tous les litiges liés à l’interprétation, à l’exécution et à la résiliation du contrat :
Il est rappelé que les Présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Masters sont exclusivement régies par le droit français.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme sont immédiatement opposables au Master dès leur acceptation aussi longtemps qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une modification contractuelle notifiée par Kang au moyen d’une fenêtre pop-up affichée sur le site avec demande expresse de validation.
Il est expressément précisé que la transaction commerciale relative à la consultation effectuée par le Master s’opère entre KANG et le User. Le User n’effectue aucun paiement auprès du Master.
Le User achète préalablement auprès de KANG une recharge, dont le montant est crédité sur son compte KANG. Cette recharge est ensuite utilisée par le User afin de régler les consultations commercialisées par KANG sur sa plateforme.
KANG facture ainsi directement le User au titre des sommes payées pour l’utilisation du service. Le Master n’encaisse aucune somme auprès du User et le Master ne facture pas le User.
Le Master réalise une prestation pour le compte de KANG. Une fois la prestation effectuée, le Master facture KANG à hauteur du montant lui revenant conformément aux conditions tarifaires définies aux termes des présentes.
En conséquence, le chiffre d’affaires réalisé par le Master au titre de son activité sur la plateforme correspond aux sommes que lui reverse KANG et non au montant payé par le User à KANG au titre de la consultation.
Ce fonctionnement ne constitue pas un mécanisme de commission dans lequel KANG prélèverait un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé par le Master auprès du User. KANG commercialise et facture le service au User, tandis que le Master facture distinctement à KANG la prestation qu’il réalise pour le compte de la plateforme au profit du User.
À cet effet, la société KANG met à la disposition du User des recharges de 9,90 € + 5 € offerts ; 29,90 € + 15 € offerts ; 29,90 € ; 49,90 € + 25 € offerts ; 49,90 € ; 99,90 €, payables notamment :
Lesdites recharges permettent ainsi au User de créditer son compte KANG puis d’utiliser ce crédit afin de régler les prestations commercialisées par KANG sur la plateforme.
Les conditions tarifaires applicables aux transactions par téléphone sont fixées librement par le Master dans le respect préconisé des limites suivantes : entre 1,90 euros TTC et 4,99 euros TTC par minute, le Master choisissant librement le prix payé par le User.
Il est par ailleurs stipulé que la société Kang ne formule pas de recommandation de tarif au Master Avocat qui est totalement libre de décider et d’afficher le prix de son choix.
La Prestation doit être délivrée par le Master dans son intégralité au tarif annoncé à l’User.
A cet effet, la société Kang met au service du User des recharges qui peuvent être achetées soit par carte bancaire, soit par Paypal (pour les clients détenant un compte Paypal), soit via Applepay ou par Paysafecard.
Etant précisé que lesdites recharges permettent ainsi à l’User de se connecter et de payer les prestations fournies par le Master.
La société Kang proposera également à l’User un paiement par carte bancaire en « pay per use » du montant exact de sa consultation.
Tous les clients bénéficient d'un tarif promotionnel de 1,90 €/minute sur l'offre de bienvenue pour la première consultation gratuite et sur le crédit de leur première recharge ou pour la première consultation payée et effectuée en pay-per-use en l'absence d'achat de crédit préalable en rechargeant.
L’avocat est libre de donner les services qu’il entend à l’User et de proposer des honoraires et une tarification totalement libres sur la plateforme.
Par la suite, il peut s’entretenir librement avec son client qui peut consulter son cabinet ou autre, la société KANG n‘ayant aucune connaissance des conseils prodigués sur la plateforme ou dans un autre cadre.
Pour rappel aucun Master n’est soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité envers la plateforme www.kang.fr et bénéficie ainsi du droit de concurrence sous réserve d’exercer celle-ci totalement loyalement.
Pour ce qui concerne les Prestations de Conseils Par Téléphone objet de la présente Partie B, les QPM HT seront déterminées, conformément à l’article 4.1, Partie A, par application d’un Taux Catégoriel de 55% HT de la facturation HT facturée par Kang à l'utilisateur.
Concernant les appels dirigés vers les mobiles, Kang applique un surcoût additionnel de 0,07 euros TTC/minute (dénommé « Surcoûts Mobiles ») venant en déduction du PNP HT tel que visé à l’article 4.1, Partie A, des présentes.
Il est précisé que les consultations fournies par les avocats n’ouvrent pas droit à une QPM mais génèrent la perception d’un droit fixe par Kang en contrepartie de la prestation technique de connexion et de l’utilisation de la plateforme www.kang.fr .
Afin de se prémunir contre des défauts de paiement par l'User qui donnerait instruction à sa banque de ne pas payer ou en cas de fraude, la société Kang s'engage à régler la prestation effectuée par le Master via une mutualisation des risques dénommée « mutualisation anti chargeback » sachant qu'à cet effet, sur toute communication, elle prélève sur le compte du Master un montant dans la limite maximale de 1,68 euros HT soit 2,02 euros TTC afin de répartir la charge des impayés entre Kang et le Master.
Principe du reversement : sont constitutifs de prestations éligibles ouvrant droit à QPM (le QPM étant défini à l’article 4.1 du paragraphe A), tous les appels ayant généré un chiffre d’affaires encaissé par Kang.
Exceptions au reversement :
Ne sauraient, en aucun cas, être considérés comme constitutifs de prestations éligibles et n’ouvrent en conséquence pas droit à QPM, ni les communications comportant des secondes après une minute entière ; seules les minutes pleines et entières étant éligibles à QPM.
Le Master peut choisir d’offrir à 10 des clients qui le consultent, 10 minutes de prestations gratuites, ce qu’il fera savoir à KANG via l’interface prévue sur son espace Master. Dans cette hypothèse, il ne sera pas reversé.
Les factures émises par les Masters sont payables selon le calendrier mis à disposition des Masters par la société Kang ; étant précisé que Kang propose en général un reversement tous les 1er et 15 du mois.
Les Masters reconnaissent qu’en cas de non-respect des dates et heures limites indiquées dans le calendrier de reversement mis à disposition par Kang, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable des délais de paiement supplémentaires qui en découleraient.
Sous réserve du respect des dates et heures limites du calendrier mis à disposition des Masters par Kang, Kang s’efforce dans la mesure du possible et sauf impossibilité technique de permettre à l’ensemble de ses Masters de potentiellement pouvoir bénéficier d’un reversement sur une base bi-mensuelle.
Le parrainage de Users effectué par un Master donnera lieu à attribution au profit du Master d’une rétrocession de 10% calculée sur toutes les dépenses effectuées en hors taxe par le User filleul sur le site KANG ; quel que soit le mode de paiement (Recharges, PPU, PSC, Paypal, Apple Pay), et ce tant que la relation commerciale liant Kang et le Master n’aura pas été rompue.
Il est rappelé que la société Kang ne sera nullement responsable de l’utilisation du mail effectué par le Master ou des tiers, ni de toute relance et/ou publicité adressée de ce chef au User.
Le Master reconnaît expressément que les enregistrements réalisés par la société Kang des prestations délivrées par les Masters (exceptés les avocats) notamment téléphoniques et/ou informatiques, pourront avoir pleine valeur probante tant envers le Master qu’envers l'User dans le cadre de la prestation délivrée par le Master au User.
C’est pourquoi, le Master autorise expressément la société Kang à enregistrer à distance les échanges effectués par les moyens de communication utilisés via la plateforme et accepte expressément que les preuves de ses propos oraux et écrits, résultant de l'enregistrement de ses échanges, puissent être effectuées et produites par la société Kang pour sa défense dans le cadre de toute instance ou action amiable ou judiciaire.
Il est expressément stipulé que pour respecter le secret professionnel absolu général et permanent de l’avocat, aucun enregistrement ne peut avoir lieu lors d’une consultation réalisée sur la plateforme entre l’avocat et un User .
Il est d’ailleurs spécifié que l’ensemble des dispositions concernant les enregistrements qui visent l’User et le Master sont visées à l’article 5° « Enregistrement – Inscription » des Conditions Générales d’Utilisation de Kang auxquelles le Master devra se rapporter et qu’il reconnaît accepter.
Le Master pourra faire bénéficier d’une offre dite “ 10 minutes cadeau”, à sa convenance, à l’un des clients ayant déjà effectué au moins un paiement sur la plateforme www.kang.fr, et n’ayant pas déjà reçu cette offre du même Master dans les 30 derniers jours.
Le Master bénéficie du droit d’attribuer l’offre de « 10 minutes cadeau » dans la limite de dix offres par semaine à dix clients différents.
Il s'agit d'un appel d’une durée de dix minutes maximum qui est 100% gratuit pour le client. Le client n’étant pas facturé, le Master est pleinement informé qu’il ne sera donc pas reversé sur ces 10 minutes offertes.
Cette offre non cessible ne peut être utilisée par le User qu'auprès du Master qui l’a offerte et est valable 1 mois.