Conditions Générales d'Utilisation de Kang applicables au Master - 19-07-2023

PREAMBULE :

KANG ci-après « KANG », Société par actions simplifiée au capital social de 138.896 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429 423 288, dont le siège social est situé 45 rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris, édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse suivante : https://www.kang.fr (ci-après « la Plateforme »), et commercialise les Prestations proposées par les Masters.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation à destination des Masters sont applicables aux Masters ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation de Kang et les Conditions Générales de Services.

DEFINITIONS

• Anomalie : tout défaut affectant de façon significative et durable le service.
• Compte Master : compte créé à la suite de l’inscription d’un Fournisseur dont le profil a été installé suite à son inscription sur la plateforme Kang.
• Compte User : compte créé à la suite de l’inscription d’un User à la plateforme Kang dont le profil a été installé à partir de son inscription sur la plateforme Kang.
• Conditions Générales d’Utilisation ou CGU: désigne les conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil de la Plateforme afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur.
• Force majeure : tout évènement extérieur irrésistible et imprévisible (dont mais pas exclusivement : incendies, explosions, foudre, inondations et autres, catastrophes naturelles, grèves ou conflits de travail chez l’une des parties et/ou chez un tiers Fournisseur et/ou chez un opérateur national en France ou à l’étranger) empêchant la société Kang d’exécuter les obligations contractuelles mise à sa charge ou rendant l’exécution desdites obligations déraisonnables, onéreuses et/ou contraignantes au regard des circonstances économiques existantes et/ou de la concurrence et/ou la perte par un opérateur ou partenaire de la société Kang de l’une de ses autorisations conditionnant la fourniture du Service et ou tion de toutes règlementations applicables au Service en rendant l’exécution impossible ou déraisonnablement onéreuse et/ou contraignante au regard des circonstances économiques existantes et/ou de la concurrence.
• Le Service : service proposé par la société Kang dénommé Kang permettant la mise en relation entre le User et le Master.
• Master, également Fournisseur ou Prestataire : personne physique ou morale proposant la fourniture de prestations de services sur la plateforme Kang et ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Kang à destination des Masters.
• Parties : désigne ensemble KANG et le Master
• Plateforme Kang : plateforme technique de mise en relation des Users et des Masters administrée par la société Kang.
• Recharges Kang : cartes virtuelles forfaitaires de 10€ ; 9,9€+5€ offerts ; 10€+5€ offerts ; 29,90€+15€ offerts; 30€ ; 30€+15€ offerts ; 49,90€+25€ offerts ; 50€ ; 50€+25€ offerts ; 100€ pouvant être utilisées pour le paiement d’une consultation téléphonique tarifée à la minute avec un Master.
• Service : service proposé par KANG permettant l’achat de Prestations par l’User à Kang ainsi que la mise en relation entre l’User et le Master
• Service Relations Masters : service dédié aux Fournisseurs qui peut être contacté par e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par courrier postal adressé à la société Kang : Kang - Service Relations Masters - 45 rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris.    
• Tiers : désigne une personne physique ou une personne morale ou un tiers non identifié autre que la société Kang, que le Master et que le User.   
• User : personne physique ou morale faisant l’objet de prestations fournies par un Master ayant accepté les conditions générales et les conditions particulières applicables au User, l’User étant un client de la plateforme.
• Utilisateur: désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit User, Master ou simple internaute

A.  GÉRÉRALITÉS

1 -Acceptation des conditions générales d'utlisation des condition

Les présentes conditions générales d'Utilisation  définissent le cadre général applicable aux Masters. Toute utilisation des sites www.Kang.fr et Masters.Kang.fr est assujettie aux présentes conditions générales.

La souscription du Master à l’offre présentée sur le site www.Kang.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

En conséquence, la signature et/ou la validation des écrans d’enregistrement en ligne entraînent l’acceptation parle le Master de l’ensemble des conditions décrites ci-avant et ci-après.

Toute connexion au service est subordonnée au respect des présentes conditions sachant que le contrat liant la société KANG et le Master a valeur de contrat entre deux professionnels, les délais de prescription applicable étant conformes à l’article L110-4 du Code de Commerce.

2 – Description du Service

 Kang est un portail mettant à disposition des Users des Prestations réalisées par des fournisseurs dénommés Masters.

Ces prestations se présentent sous la forme de :

• Consultations téléphoniques tarifées à la minute.

KANG propose aux Users de choisir les Prestations auprès des Masters référencés sur la Plateforme.

3 – Accès au Service

La société Kang procède à la validation de l'enregistrement du Master après avoir vérifié les informations communiquées.

La société Kang se réserve le droit de solliciter du Master des informations complémentaires notamment l'ensemble de ses déclarations déposées auprès des autorités fiscales, administratives et sociales.

En effet, le Master est informé qu'en fournissant des prestations sur la plateforme Kang ou sur tout autre site, de manière habituelle, il est susceptible d'être soumis à des obligations de déclaration notamment auprès des autorités fiscales, administratives et sociales.

Le Master reconnaît être à jour du paiement de l'ensemble de ses impôts et taxes pour bénéficier du Service proposé sur la plateforme Kang.

Le Master en fonction de son statut professionnel, devra se rapprocher de sa caisse de sécurité sociale, d'Urssaf et de sa caisse de retraite afin de fournir l'ensemble des renseignements utiles à la société Kang.

La société KANG ne sera pas responsable du non paiement des cotisations et impôts obligatoires dus par le Master sachant que la communication des pièces est un engagement unilatéral du Master pour lequel la société Kang ne saurait être poursuivie.

A ce titre, il est rappelé que le Master pourra intervenir en tant que commerçant, auto—entrepreneur, profession libérale ou encore sous forme de société au sein de laquelle le Master devra justifier de sa position au sein de ladite entreprise. 

Le Master est soumis à des obligations spécifiques telles que l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des métiers ou l'inscription auprès d'organismes professionnels en tant que profession libérale, le Master devant procurer à la société Kang l'ensemble des affiliations auprès des administrations respectives.

Le Master, en fonction de son statut professionnel devra communiquer à la société Kang un certain nombre de documents tels que :

• Un extrait K-bis de moins de 3 mois pour les formes de sociétés suivantes :SARL, SA, SASU, EURL
• Une copie de l’Attestation au répertoire Sirène pour les statuts autoentrepreneur ou libéral
• Une copie de son attestation RSI, le cas échéant une attestation de Vigilance et ce de manière annuelle
• Une copie de sa pièce d'identité Recto/verso
• La copie de son diplôme pour les catégories le nécessitant (avocat, psychologue, etc.…bien évidemment, si le Master n’a pas de diplôme, il ne le communiquera pas).

et ce, afin de permettre à la société Kang de valider les reversements à lui revenir ainsi que son inscription.

Toute autre catégorie non citée sera traitée au cas par cas.

Il est possible également que le Master ne puisse pas communiquer l’ensemble des éléments à la société Kang qui, dans ce cas, n’en sera pas responsable, la société Kang faisant son maximum pour obtenir des prestataires les informations utiles, et ce, afin que le prestataire respecte autant que faire se peut ses engagements auprès des impôts et des organismes sociaux, la société Kang n’ayant aucune responsabilité néanmoins à cet égard en cas de non-paiement auprès de ces organismes par le prestataire.

Dans le cadre de son activité de mise en rapport entre le User et le Master, la société Kang est un opérateur de télécommunications électroniques proposant au Master des logiciels permettant d’accéder à la plateforme Kang, et ce, au moyen de logiciels en communiquant sur des équipements de télécommunications intégrant la communication par internet.

La société Kang n’est pas responsable de la qualité de la ligne téléphonique du Master ni de son réseau Internet qui est assurée auprès de l’opérateur de téléphonie ou de son fournisseur d’accès Internet auprès duquel il a souscrit selon les dispositions de l’article L121-83 du Code de la Consommation.

Les logiciels fournis par la société Kang sont fournis sur la base du réseau public Internet et selon le protocole IP sachant que la société Kang ne concède au Master  aucun droit d’utilisation de logiciels qui ne sont  mis à disposition qu’à  titre individuel , non exclusif et non transférable, sachant que le droit d’utilisation des logiciels ne débute que lorsque le Master est entré sur l’interface du site www.Kang.fr .

Il est rappelé que le Master n’est absolument pas subordonné de la société Kang et doit justifier de l’acquittement de ses cotisations sociales auprès de la société Kang.

Le Master est libre d’accéder à la plateforme selon ses disponibilités et définit l’horaire de réception de ses appels.

Il est d’ailleurs spécifié que sur la plateforme plusieurs tarifs peuvent être proposés entre 1,90€/minute et 4,99€/minute et que le Master choisit le taux qui lui convient sachant bien évidemment que plus le taux est bas plus le Master pourra donner de consultations, la clientèle préférant un taux horaire moins élevé.

La société KANG n’émet que des recommandations de tarifs.

4 – Limitation d’accès 

La société Kang se réserve le droit de procéder à la sélection du Master et d'en limiter le nombre en fonction de la demande des Users, de la performance de la plateforme et des contraintes techniques en lien avec l'administration de la plateforme.

KANG se réserve le droit de refuser toute photo ou image non conforme à la charte graphique du site, qualité de photo, homogénéité, visibilité. Le Master, recevra une notification de Kang quant à la non-conformité de ladite photo et sera dans l'obligation de la retirer sans délai.

Si la photographie n’est pas agréée par Kang et que le Master la maintient, KANG sera en droit de refuser l’accès du Master au site.

5 – Modalité de répartition des sommes encaissées par Kang auprès des Users

5.1 – Principes Généraux de répartition

Pour une Prestation Eligible donnée (telle que définie aux articles 5.1, partie B et 4.1, partie C) : 

• La société Kang encaisse le prix TTC déterminé par les Masters, soit en débitant un forfait libellé en euros détenu par le User soit en recevant du User un paiement par carte bancaire, PaySafeCard ou PayPal
• .Aux fins des présentes, est dénommé « Prix Net de la Prestation Hors Taxes » (ci-après « PNP HT », le prix de la Prestation TTC effectivement payé par le User diminué :

1. De la TVA
2. Des éventuelles autres taxes sur le Chiffre d’Affaires
3. Des éventuels Surcoûts Mobiles visés à l’Article 3, Partie B. des présentes.
4. Des secondes écoulées jusqu’à une minute pleine et entière, le paiement par KANG n’étant effectué que sur les minutes pleines et entières.

• Le PNP HT ainsi déterminé fait l’objet d’une répartition entre Kang et le Master correspondant respectivement à la rémunération de la Plateforme en contrepartie de ses apports notamment sur les plans marketing et techniques, d’une part, et d’autre part, à la contrepartie de la prestation rendue par le Fournisseur.
• Aux fins des présentes, la quote-part du prix de la Prestation HT revenant au Master ayant rendu ladite Prestation est ci-après dénommée « QPM ».
• La QPM Hors Taxes (QPM HT) est déterminée selon la formule suivante :

QPM HT = (PNP HT) X Taux Catégoriel – Frais de charge back

Où :

• « Taux Catégoriel » désigne soit le pourcentage indiqué à l’article 3, Partie B. des présentes pour ce qui concerne les services rendus par téléphone, soit le pourcentage indiqué à l’article 3, Partie C. des présentes pour ce qui concerne les offres digitales.
• « Frais anti charge backs » désignent les éventuels frais de « mutualisation du risque anti-charge back » visés à l’Article 4, Partie B. des présentes.

5.2 – Principes Généraux de facturation

Aux fins de percevoir les QPM HT lui revenant, chaque Master, reconnaît qu’il est de sa responsabilité pleine et entière d’adresser, dans le respect du calendrier édité par Kang, une facture établie en bonne et due forme sur la base des récapitulatifs mis à disposition par Kang.

Le Master, en acceptant les présentes, reconnaît irrévocablement qu’il s’engage à ce que les informations contenues dans les factures qu’il émet aux fins de percevoir les QPM HT lui revenant soient parfaitement exactes, exhaustives et conformes aux lois et règlements en vigueur au moment de leur émission.

Plus particulièrement, le Master, en acceptant les présentes, s’engage irrévocablement à être en mesure de justifier à tout moment auprès de Kang et/ou de l’administration fiscale de l’application ou non sur chacune de ses factures d’éventuels taxes ou impôts.

Il est spécifié que le Master ne pourra pas remettre en cause (en aucune façon par courrier, saisine du Tribunal ou autre) les principes généraux de facturation appliqués par KANG antérieurement aux présentes conditions générales, acceptant de plein droit les nouvelles conditions comme étant celles ayant géré également par le passé les relations contractuelles.

5.3 – Résiliation du Mandat de facturation « Au nom et pour le compte des Masters »

Il est rappelé que le titre est intitulé « au nom et pour le compte des Masters » mais qu’il n’y a jamais eu de mandat de facturation au nom et pour le compte des Masters puisque KANG n’a jamais facturé au nom et pour le compte des Masters, ne faisant qu’éditer des modèles de factures pour le Master sachant que KANG a toujours acheté la prestation au Master pour la revendre à l’utilisateur.

5.4 – Modalités pratiques de facturation

A compter de la date d’entrée en vigueur des présentes, à l’occasion de leur première connexion à l’espace réservé destiné à déterminer les QPM HT leur revenant, les Masters seront appelés à effectuer un choix entre l’une des deux modalités distinctes (a ou b) suivantes :

• Utilisation de ses propres moyens techniques et administratifs pour établir les factures correspondant aux appels à facturation mis à disposition par Kang.
• Utilisation de l’Outil d’édition de factures mis à disposition par Kang.

Les Masters reconnaissent expressément que l’Outil d’édition de factures mis à disposition par Kang n’est en aucun cas la manifestation pratique d’un quelconque mandat de facturation explicite ou tacite puisque KANG procède à l’achat de la prestation auprès du Master et la revend à l’Utilisateur.

Les Masters reconnaissent n’engager que leur seule et unique responsabilité pleine et entière quant à l’ensemble des mentions légales figurant sur leurs factures nonobstant le fait que ces dernières aient été émises selon l’une ou l’autre des modalités décrites au premier alinéa du présent article (les modalités a ou b).

6 - Maintenance du Service 

KANG se réserve la possibilité en cas de problème technique l’exigeant et ne pouvant être résolu autrement, de suspendre partiellement ou complètement le Service pour conduire des opérations de maintenance adéquates de son réseau et/ou de ses composantes matérielles et logicielles.

L’assistance technique de KANG notifiera dès que possible par mail au Master ou par un mail général sur le site, toute interruption ou toute détérioration importante affectant le Service.

KANG communiquera dès que possible des mises à jour au Master jusqu’à la correction de l’interruption ou de la détérioration concernée sachant que cette obligation n’est qu’une obligation de moyens, KANG ne pouvant garantir de délai pour la reprise du Service.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée quelque soit l’interruption du Service et quelle qu’en soit la durée.

Dans le cadre de son activité de mise en rapport entre le User et le Master, la société Kang est un opérateur de télécommunications électroniques proposant au Master des logiciels permettant d’accéder à la plateforme Kang, et ce, au moyen de logiciels en communiquant sur des équipements de télécommunications intégrant la communication par internet.

La société Kang n’est pas responsable de la qualité de la ligne téléphonique du Master ni de son réseau Internet qui est assurée auprès de l’opérateur de téléphonie ou de son fournisseur d’accès Internet auprès duquel il a souscrit selon les dispositions de l’article L121-83 du Code de la Consommation.

Les logiciels fournis par la société Kang sont fournis sur la base du réseau public Internet et selon le protocole IP sachant que la société Kang ne concède au Master  aucun droit d’utilisation de logiciels qui ne sont  mis à disposition qu’à  titre individuel , non exclusif et non transférable, sachant que le droit d’utilisation des logiciels ne débute que lorsque le Master est entré sur l’interface du site www.Kang.fr .

7 - Assistance

Pour répondre aux questions techniques du Master et l’aider à résoudre d’éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels utilisés par la société Kang, cette dernière propose un service d’assistance pour résoudre les problèmes que le Master serait susceptible de rencontrer, le Master pouvant signaler un problème d’accès en contactant le Service Relations Masters à :

• Hotline Masters : 01.42.01.90.00 - du lundi au vendredi : de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h pour les masters.
• Adresse postale : Kang – Service Relations Masters – Société Kang – 45 rue du Cardinal Lemoine – 75005 Paris.
• Adresse e-mail : [email protected]

Sachant qu’en cas de panne, la société Kang n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

En cas de force majeure, la responsabilité de la société Kang ne pourra être recherchée.

8 - Responsabilité de la société Kang

La société Kang n’assume aucune autre obligation que celle d’une mise en relation sur sa plateforme Kang.

La société Kang ne répond ni des dommages directs, ni prévisibles, ni imprévisibles subis par le Master.

Le Master reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de la société Kang ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre et pour quelque cause que ce soit pour les dommages liés :

• À une interruption du Service indépendante de la volonté de la société Kang et/ou motivée par un quelconque comportement fautif du Master,
• À tout incident ou interaction du Service causé par un incident, panne survenant sur d’autres réseaux, d’un mauvais fonctionnement et/ou d’une inadéquation des équipements matériels et/ou logiciels et infrastructures de la société Kang ou des outils de cocontractants de la société Kang quelle qu’en soit la cause,
• À une diffusion, publication, transmission, enregistrement, fixation de contenus par le Master de propos, contenus, images pornographiques faisant l’apologie de services violents, incitant à la haine raciale, racistes pour des contenus diffusés aux enfants, pour des services de jeux, de rencontres, de blagues, de pièges et autres totalement interdits sur la plateforme, de contenus violents ou pornographiques susceptibles de porter gravement atteinte à la dignité humaine,
• À un cas de force majeure,
• À la configuration, à la gestion, à la supervision de la maintenance du réseau du Master et à leurs conséquences,
• À l’usage de services prohibés ou à la transmission de données en contravention avec les dispositions des Conditions Générales de Services ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Masters,
• À la nature ou au contenu des informations de quelque nature que ce soit, données et fichiers circulant et accessibles grâce au Service,
• À tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commandes, trouble commercial, perte de bénéfices, perte d’image de marque ou action dirigée contre le Master et/ou par qui que ce soit à quelque titre que ce soit.

Le Service fourni par la société Kang ne saurait en aucun cas garantir la qualité, la fiabilité, l’actualité ou la sécurité de l’utilisation du Service dès lors que celui-ci dépend d’équipements et de réseaux indépendants de son contrôle.

De surcroît, KANG ne garantit aucune qualité de la Prestation fournie par le Master et ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre et pour quelque raison que ce soit de ce chef au titre des prestations déployées pour les prestations de voyance, de coaching et de conseils d’avocats.

Le Master reconnaît que les services souscrits par les Users au titre des prestations déployées par ce dernier, le sont sous son contrôle et sa responsabilité.

En conséquence, KANG ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit de l’usage et du contenu des informations diffusées par le Master ni de la qualité ou inadéquation ou mauvaise exécution d’une prestation par le Master.

Si le Tiers manifeste un mécontentement ou remet en cause la qualité de la prestation du Master, ce dernier en répondra seul auprès des autorités et juridictions saisies.

Néanmoins, compte tenu du fait que la société KANG est un opérateur de télécommunications, elle est tenue quand bien même le contenu est libre par le Master, d’enregistrer le Master dans le cas où il y aurait des difficultés qui porteraient préjudice à l’utilisateur par :

• des raccrochages intempestifs de sa part,
• un maintien sur le répondeur qui ferait payer l’utilisateur alors qu’il n’a rien à payer,

la société KANG enregistrant le Master et l’Utilisateur et conservant ces enregistrements pendant 1 an pour les besoins du Service et pour répondre devant les juridictions civiles ou pénales de toutes non-conformités ou contenus qui violeraient les règles civiles, commerciales et pénales.

Le Master s'engage en outre, à informer KANG dans les délais les plus brefs par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]  de toutes plaintes, actions en justice, infractions constatées, réclamations directement ou indirectement liées à la fourniture ou à l’utilisation du Service susceptible d’être exercée par tout tiers ou User.

KANG pourra seule, et à sa seule discrétion par écrit, exonérer le Master de tout ou partie de sa responsabilité quant à une faute ou actes commis contre Kang ou la plateforme Kang.

La responsabilité de KANG ne pourra pas être recherchée également dans le cas de parrainage d’Users directement par un Master sachant que KANG ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation d’un mail ou de données personnelles qui serait effectuée par le Master d’un User ou d’un Tiers, ni de toute relance et/ou publicité adressée de ce chef à l’User par mail ou à son adresse, KANG ne pouvant pas être responsable des contacts effectués par le Master ou auprès de Tiers ou auprès d'Users, et ce, quel que soit le moyen de communication ou de contact utilisé par le Master et/ou le Tiers.

9 – Contenu de la Prestation

Le Master, s'engage à ne pas utiliser ou suggérer la représentation d'activités contraires aux lois en vigueur, et de ce fait, de porter atteinte à l'image de Kang, à d'autres Masters ou Users.

Le Master s'engage à éviter tout risque de confusion entre lui-même et la société Kang, devant identifier son service en début de communication.

Il s'engage à ne pas mettre à la disposition des Users, clients de la plateforme KANG :

• Une communication à caractère violent ou pornographique susceptible, par sa nature, de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des mineurs et des adolescents,
• De messages portant atteinte à la vie privée de personnes, autres Users, autres fournisseurs (Masters) et tout autre tiers, en captant, enregistrant, transmettant et diffusant des paroles, écrits reçus à titre confidentiel ou non confidentiel,
• De message encourageant la commission de crimes ou délits ou incitant à la consommation de substances illicites,
• De messages incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, à la mort, au suicide,
• Des services d’annonces,
• Des services donnant lieu à de la bonification liée à la Prestation déployée par lui-même.

Il s'interdit par ailleurs :

• Toute communication de services destinés à la jeunesse,
• Toute communication liée aux jeux, aux informations boursières ainsi qu'à des services de blagues ou de pièges.
• Des propos blasphématoires, diffamatoires, attentatoires à l’honneur, à la probité et à la considération de la société KANG et à l’encontre de l’ensemble de ses salariés ainsi qu’à l’encontre des Masters ou Utilisateurs.

Il est formellement interdit à tout Master de procéder à des travaux occultes.

Ceux-ci comprennent la vente d’objets ou de consultations tarifées ou non en dehors de la plateforme ou sur la plateforme sur les domaines suivants : 

• retour amoureux,
• élimination d’un(e) rival(e),
• rituel de guérison ou tout acte relevant de la médecine,
• purification d’endroits,
• gains d’argents promis,
• prédictions fondées sur des croyances en l’existence d’êtres, de pouvoirs ou de forces occultes et surnaturels permettant d’agir sur l’utilisateur ou le monde matériel par le biais de rituels spécifiques tels que : vente de potions magiques, de philtres d’amour, de breuvages imaginaires, de talismans, de symboles, de parchemins, de sortilèges, d’herbes, de prières ou autres.

prédictions liées à des croyances et des pratiques reposant sur l'idée qu'il existe des puissances cachées dans la nature, qu'il s'agit de se concilier ou de conjurer, pour s'attirer un bien ou susciter un malheur, visant ainsi à une efficacité matérielle.

• méthodes de maraboutage  magie blanche, magie noire, magie rouge, magie bleue, envoûtement, désenvoûtement, sorcellerie, poupées vaudou, incantations, sortilèges contre le mauvais œil et le mauvais sort, guérisseur, magnétiseur et autres,
• exorcisme, conjuration, rituels sataniques,
• sciences ésotériques
• prédictions de mort ou dialogue avec les morts ou de survenance de maladie(s) concernant l’utilisateur ou des tiers,

Si le Master se livre à de telles prestations sur la plateforme KANG ou sur n’importe quel autre site ou réseaux sociaux ainsi que sur une adresse privée, la société KANG sera en droit de résilier son contrat immédiatement sans préavis.

Dans l’hypothèse où le Master diffuse des propos blasphématoires, diffamatoires, attentatoires à l’honneur, à la probité et à la considération de la société KANG et à l’encontre de l’ensemble de ses salariés quels qu’ils soient ainsi que si le Master tient des propos diffamatoires à l’encontre d’un autre Master ou d’un Utilisateur, la société KANG sera en droit de résilier son contrat immédiatement sans aucun préavis.

Au cas où les enregistrements révèleraient des insultes, atteintes, diffamations à l’encontre de KANG et de certains de ses membres, la société KANG sera en droit de ne pas procéder au paiement des consultations des Masters contenant les propos tels que cités à l’alinéa ci-avant.

En outre, le Master s’interdit de donner des consultations dès lors que l’Utilisateur présente selon lui des difficultés psychologiques et/ou psychiatriques.

Dès lors que le Master sera en communication avec un Utilisateur :

• présentant certains troubles
• faisant état de faits qualifiés de violences,
• se décrivant comme atteint de nombreuses difficultés
• faisant l’objet de différentes poursuites,

il devra en informer immédiatement le service Master de la société KANG afin que KANG puisse interdire à l'Utlisateur l'accès au Service.

10 – Promotion de la Prestation par le Master

Le Master s'engage dans tout support de promotion qu'il ferait de sa Prestation :

• À éviter tout risque de confusion entre lui-même et la société Kang,
• À faire connaître le prix de sa prestation à l'User exprimée en euros TTC par minute, que ce prix soit au forfait ou à la durée.

Il est à cet égard mentionné que le prix est variable avec un choix à la minute entre 1,90€ et 4,99€/min et que ce prix peut être choisi par le Master.
La société KANG propose ces tarifs et communique des recommandations aux prestataires sur les prix les plus attractifs pour la clientèle.

• À porter, bien évidemment, à la connaissance de l'User son identité exacte en précisant le contenu de sa Prestation,
• À ne pas induire en erreur l’User sur le contenu, le tarif, les possibilités et la délivrance de la Prestation proposée.

Le Master prend l'engagement dans tout support de promotion :

• De ne pas employer d'images dégradantes du corps de l'homme ou de la femme,
• De ne pas induire en erreur l'User sur les contenus et les possibilités de la communication proposée,
• De ne pas faire de publicité directe ou indirecte pour des produits faisant l'objet d'une interdiction législative comme les boissons alcoolisées, le tabac ainsi que d'autres drogues interdites, pour des services destinés aux mineurs, pour des services de jeux d’annonces, de rencontres, de blagues, de pièges,
• De ne pas afficher de publicités ni faire la promotion du site Kang sans l'autorisation de la société Kang.

 Le Master prend l’engagement dans tout support de publicité qu’il ferait de proscrire toute déclaration ou représentation visuelle contraire aux convenances selon les normes couramment admises, sans cautionner aucune forme de discrimination y compris celles fondées sur la race, l’origine nationale, la religion, le sexe ou l’âge, ni porter en aucune façon atteinte à la dignité humaine.

La publicité ne doit contenir aucune incitation, ni sembler cautionner ou encourager les comportements illicites ou compréhensibles.

Le Master s’interdit :

• De se livrer à des sollicitations répétées ou non souhaitées par l’User,
• De donner l’impression à l’User qu’il a gagné ou gagnera en accomplissant tel acte, un prix ou un autre avantage équivalent alors qu’en fait, il n’existe pas de prix ou autre avantage significatif soit l’accomplissement d’une action en rapport avec la demande du prix ou autre avantage équivalent et subordonné à l’obligation pour l’User de verser de l’argent ou de supporter un coût supplémentaire.
• De faire de la prospection directe au moyen de systèmes automatisés d’appels ou de communications, de télécopieurs ou de courriers électroniques utilisant les coordonnées d’un User qui n’a pas exprimé préalablement son consentement à recevoir des prospections directes par ce moyen.

Bien plus, le fournisseur s’interdit d’émettre à des fins de prospection directe des messages au moyen de systèmes automatisés d’appels ou de communications, de télécopieurs ou de courriers électroniques sans indiquer de coordonnées valables auxquelles l’User puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celles-ci.

Le fournisseur s’interdit des pratiques illicites de type « spam vocal » ayant pour but de tromper l’User pour l’inciter à rappeler le service indépendamment de sa volonté ou pour pousser l’User à rappeler la plateforme en l’incitant à se connecter de façon répétée alors que le Master constatera une utilisation inappropriée ou anormale de la Prestation sollicitée dans des conditions déraisonnables par l’User.

11 – Publication des photos, transmission d’images

Le Master s'engage à ne fixer, enregistrer, transmettre l'image d'aucun mineur et de n'entrer en communication avec aucun mineur, et ce, à aucun titre sur la plateforme Kang.

De même, le Master s’engage à ne fixer, enregistrer, ni transmettre d’image d’aucun client quel qu’il soit, ni à entrer en communication avec eux en dehors de la plateforme et ce, même sur sollicitation du client.

 En effet, l'article 227-23 du Code Pénal punit de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende :

• Le fait en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique,
• Le fait de diffuser une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit, de la faire importer ou de la faire exporter est puni des mêmes peines.

Les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et à 75.000 euros d'amende lorsqu'il a été utilisé pour la diffusion de l'image, la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé selon un réseau de télécommunication.

Par ailleurs, l'article 227-24 du Code Pénal punit de 3 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende, le fait :

• Soit de fabriquer, de transporter et de diffuser par quelque moyen que ce soit un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,
• Soit de faire commerce d'un tel message lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

12.1 - Résiliation du compte Master 

KANG a le droit de supprimer le compte du Master sous réserve de le prévenir dans un délai de 10 jours par mail ou courrier postal, KANG pouvant effectivement résilier le contrat d’un Master en raison :

• d’une photographie non adaptée ou d’absence de photographie,
• de difficultés rapportées par les Users,
• des propos tenus s’ils excèdent le contenu contractuel,
• de commentaires alarmants publiés sur le site,
• du maintien ou appel consécutif vers le répondeur d’un User, le Master demeurant sur le répondeur sans aucune nécessité :  dans cette hypothèse, l’utilisateur paye alors qu’il n’a rien à payer puisqu’il n’est pas en ligne avec le prestataire, ce qui nuit à l’utilisateur, la société KANG devant veiller à ce que l’utilisateur ne paye que pour ce qu’il consomme dès lors qu’il est en rapport direct avec le Master,
• de raccrochages intempestifs du Master alors qu’il est en ligne avec un User, et ce, quelque soit le nombre de raccrochages : l’utilisateur est lésé et ne peut pas faire l’objet de raccrochages intempestifs qui portent atteinte à l’utilisateur, ce à quoi doit veiller la plateforme,
• de communication à KANG de fausses coordonnées sociétaires ou personnelles, 
• du discrédit prouvé par d’autres Masters à l’égard du Master fautif et pouvant être prouvé par tout moyen par KANG (attestation, enregistrement du Master),
• d’une tentative d’évitement d’obtention d’avis défavorables des clients quels qu’ils soient,
• d’une manipulation du Master sur les sites pour l’évitement d’une consultation,
• de tout acte quel qu’il soit constaté par KANG ne correspondant pas à l’éthique et à la morale de la pratique des affaires ainsi qu’à la conduite de bonne foi que tout Master doit tenir à l’égard de l’User et de KANG,
• de pratiques ou actes portant atteinte à l’honneur, à la réputation et à l’honorabilité de la plateforme que ce soit une politique de prix destinée aux utilisateurs singulière et inapplicable pour KANG ou autres,
• de propos écrits ou oraux malveillants et/ou portant atteinte à l’éthique de la plateforme,
• de violations contractuelles qu’elles soient civiles et/ou pénales et/ou commerciales, légales et/ou règlementaires,
• de violations des règles de confidentialité applicables aux échanges, entretiens, courriers, mails entre les Masters et les Utilisateurs, les Masters et les employés de la plateforme quels qu’ils soient incluant les dirigeants de KANG, entre Masters eux-mêmes, KANG entendant que sa plateforme réponde aux critères de respect d’autrui, de la vie d’autrui, de respect des règles contractuelles et de bienséance qui doivent régner sur une plateforme de conseils.
• de présentation du Master renvoyant sur un réseau social, un site internet ou autre en vertu duquel il ferait de la publicité pour son compte, ce qui porterait atteinte à la clientèle de KANG et constituerait un détournement de clientèle.

Le Master reconnaît que la clientèle est apportée par KANG et qu’il ne dispose d’aucun droit sur cette clientèle qui appartient à la plateforme KANG.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où le Master parrainerait certains clients, la clientèle sera réputée appartenir à la société KANG.

Dès lors que le contrat du Master sera résilié, ce dernier ne pourra prétendre à aucun droit sur la clientèle parrainée sachant que les commissions de parrainage afférentes cesseront dès la date de cessation des relations contractuelles entre le Master et la société KANG. 

En conséquence, le Master s‘interdit de contacter de quelque façon que ce soit les utilisateurs / consultants, clients de la société KANG que ce soit sur la plateforme ou au moyen d’une autre plateforme ou d’un autre site quel qu’en soit le moyen (téléphone, courriers et autres).

Il est rappelé que pour les manquements les plus graves, KANG aura le droit de résilier de plein droit le contrat sans aucune intervention judiciaire, le contrat étant résolu automatiquement par le simple fait du constat, du manquement ou de la violation constatée par KANG quel qu’en soit le moyen, de nature à justifier la désactivation du compte Master.

12.2 – Résiliation sans motif du Master et de Kang

La société KANG étant liée au Master par un contrat à durée indéterminée, elle sera libre de rompre le contrat du Master sans avoir à justifier d’un grief particulier, étant simplement tenue de respecter un préavis raisonnable au regard de la relation contractuelle ayant eu lieu.

A cet égard, la société KANG sera tenue d’un préavis à l’égard du Master d’une durée de :

- 1 mois si le Master a une ancienneté de moins de 2 ans,
- 3 mois si le Master a une ancienneté comprise entre 2 ans et 4 ans,
- 5 mois si le Master a une ancienneté de entre 4 ans et 5 ans,
- 6 mois si le Master a une ancienneté de plus de 5 ans.

Si le Master décide de quitter la société KANG et de rompre le contrat à durée indéterminée, il s’engage à respecter le préavis suivant :

- 1 mois si le Master a une ancienneté de moins de 2 ans,
- 3 mois si le Master a une ancienneté comprise entre 2 ans et 4 ans,
- 5 mois si le Master a une ancienneté de entre 4 ans et 5 ans,
- 6 mois si le Master a une ancienneté de plus de 5 ans.

et ce, par lettre recommandée à l’adresse suivante : KANG – Services Relations Masters – 45 rue du Cardinal Lemoine – 75005 PARIS et par mail à l’adresse suivant : [email protected], et ce afin qu’il n’y ait pas de rupture brutale des relations contractuelles établies qui serait préjudiciable à la société KANG.

Les parties pourront toutefois décider d’un préavis moins long, et ce, d’un commun accord.

13 – Utilisation par le Master d'une oeuvre de l'esprit

En application des articles L222-4. L335-2. L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle qui stipulent : toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d'une œuvre de l'esprit comme une photographie, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite et expose l'auteur ou le publicateur à des sanctions prévues par la loi, le Master qui utilisera des photos qu'il publiera sur le site Kang, doit avoir obtenu le consentement de l'auteur et en justifier auprès de Kang.

A cet effet, KANG se réserve le droit de demander toute modification des photos publiées sur le site Kang dès lors que le Master ne produit pas l'autorisation ou le consentement de l'auteur ou dès lors que KANG recevrait un courrier de l'auteur ou de son représentant garantissant ses droits.

KANG se réservera le droit de masquer, bannir ou suspendre l'accès au Service au Master qui publierait des photos non autorisées.

De surcroît, dans cette hypothèse, le Master devra supporter l'ensemble des conséquences juridiques et dédommagera KANG en cas de poursuites par le tiers lésé à l’encontre de KANG.

14 – Avis et commentaires sur la plateforme de la Prestation par le Master

KANG n’a pas à justifier des commentaires bons ou mauvais qui se trouvent sur la plateforme et qui sont mentionnés par les Users.

KANG pourra, mentionner, effacer ou laisser sur le site les commentaires de son choix, sachant que KANG dispose du pouvoir de gérer sa plateforme, et de la tenir en conformité avec les règles et les principes de Droit français. 

Il est à cet égard spécifié que KANG, gérant la plateforme, doit se conformer aux lois et règlements en vigueur et doit pouvoir également elle-même apprécier les commentaires en décidant d’en supprimer certains au regard du code de bonne conduite et de l’éthique qui gouvernent la plateforme.

En outre, KANG sera en droit d’investiguer sur les faux commentaires et de les supprimer, les faux commentaires étant constitutifs de la technique du « baronnage » s’agissant d’avis ou de commentaires positifs postés par le Master lui-même sous l’apparence d’un User satisfait et pouvant caractériser également le dénigrement d’autres Masters dont l’objectif est de nuire à l’image et à la réputation de services ou prestations de Masters concurrents, cette technique étant sanctionnée par la Directive Européenne du 11 mai 2005, n°2005-29, par l’article L121-1 du Code de la Consommation et par l’ensemble des pratiques déloyales telles que visées dans le Code Civil, le Code de Commerce et le Code Pénal.

15 - Suspension immédiate de l’accès au Master / Désactivation immédiate du compte Master

KANG est en droit de désactiver le profil du Master en l’informant par mail de la désactivation ne nécessitant au regard du caractère grave du manquement, aucune mise en demeure de conformité, la cessation des relations contractuelles par le Master étant acceptée au regard de la commission de l’acte entraînant de plein droit la résiliation du contrat et la suppression du compte du Master à titre définitif sans aucune intervention du Juge pour les actes cités ci-après quels qu’ils soient.

• faisant l’apologie de crimes contre l’humanité
• incitant à la consommation de drogues, tabac et substances illicites,
• incitant à la haine raciale, à la violence, à la mort ou poussant au suicide,
• à caractère pornographique,
• portant atteinte à la dignité humaine,
• portant atteinte à la vie privée des personnes, d’autres Masters ou de tout autre tiers en captant, enregistrant, transmettant et en diffusant des paroles, écrits reçus transmis à titre confidentiel ou non confidentiel,
• comportant des services d’annonces,
• comportant des services liés aux jeux, à des bonifications, à des informations boursières ainsi qu’à des services de blagues ou de pièges,
• destinés à la jeunesse,
• faisant la publicité directe ou indirecte pour des produits faisant l’objet d’une interdiction législative (alcool, tabac, autres drogues),
• faisant la promotion de services destinés aux enfants, pour des services de jeux, de rencontres, pour des services de blagues et de pièges ainsi que pour toute publicité non autorisée,
• mettant en œuvre toute action susceptible de mettre en péril ou d’interférer avec le fonctionnement correct de la plateforme,
• impliquant pénétration ou tentative de pénétration dans un serveur ou sur un compte auquel le Master n’est pas autorisé à accéder,
• de nature à violer des dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux appartenant à la société KANG,
• comportant réalisation de toutes opérations de « framing» ou de création de site Mirror dupliquant le site de la société KANG et créant un lien hypertexte sur un autre site renvoyant au site de KANG ou d’inclure dans toutes offres de prestations ou de tout profil, un lien hypertexte pointant vers un site tiers, et ce, sans l’autorisation expresse de la société KANG.
• de baronnage visant à mettre sur le site de faux avis de consommateurs ou d’utilisateurs, s’agissant d’avis et de commentaires positifs postés par le Master lui-même ou par des tiers sous l’apparence d’un utilisateur,
• mettant en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d’interférer avec le fonctionnement correct de la plateforme ou toute Prestation intervenue sur la plateforme,
• mettant en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d’une importance disproportionnée sur l’infrastructure de la plateforme,
• accédant ou tenant d’accéder à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par le Master,
• pénétrant ou tentant de pénétrer dans un serveur ou sur un compte auquel le Master n’est pas autorisé à accéder,
• harcelant, menaçant, insultant ou portant atteinte à la vie privée de tout autre Master et/ou tiers et de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses,
• bafouant la dignité humaine par un texte, une image ou une image ou une vidéo à caractère raciste, violent, pornographique, révisionniste et de porter atteinte à la vie d’autrui,
• violant les dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de ne pas commettre d’acte susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale,
• effectuant sans l’autorisation expresse de KANG toute opération de framing ou de création de sites mirror » répliquant virtuellement les sites de KANG et de créer tout lien hypertexte sur un autre site renvoyant au(x) site(s) de KANG ou d’inclure dans toute offre de prestation ou de tout profil un lien hypertexte pointant vers un site tiers.
• utilisant les informations concernant d’autres Users ou tiers à des fins inappropriées ou illicites tels que le démarchage non sollicité, le débauchage, l’envoi de propositions de participation à des loteries, concours, chaines de lettres, spamming et autres interdits selon la charte internet diffusée sur le site de l’AFA et du GESTE ou de toute autre association de télécommunications.
• détournant la clientèle de KANG quel qu’en soit le moyen sachant que les Users sont la clientèle de KANG, ce qui est reconnu par le Master.
  Ce détournement ne peut s’effectuer ni au moyen d’une autre plateforme ni au moyen d’un autre site, ni dans un lieu mettant en rapport l’User et le Master, et ce, quel que soit le moyen de communication utilisé par le Master : téléphone, mail, courrier et autres.

Ainsi que tout acte de cybercriminalité non défini aux présentes.

Il est également interdit à tout Master de procéder à des travaux occultes, entraînant la résiliation immédiate du contrat.

En cas de manquement ou de constat tel que défini ci-avant, KANG sera en droit de résilier le contrat liant les parties sans aucune intervention judiciaire comme précitée, le contrat étant résolu automatiquement par le simple fait du constat du manquement tel que constaté par KANG.

Dans cette hypothèse, le Master ne sera pas en droit d’alléguer une pratique abusive à l’égard de KANG au regard de la délimitation très précise des constats et manquements tels que mentionnés ci-avant par KANG, cette dernière étant assujettie par la nature de son activité de plateforme de suivre des règles d’éthique, de morale et de respect des lieux.

16 – Notifications en cas de suspension et de résiliation

La société Kang informera le Master par un message internet à compter de la constatation de l’acte ou de l’omission fautive.

La société Kang devra notifier au Master fautif par mail ou courrier dans un délai de 3 jours à compter de la suspension, la désactivation de son compte Master et en conséquence la résiliation pour les cas stipulés aux articles 10,11, 13 et 15. 

A cet effet, le Master reconnaît que le délai de préavis de 3 jours est un délai suffisant pour une désactivation ou une rupture des relations contractuelles.

Dans la mesure où les agissements et/ou omission du Master sont constitutifs d’un manquement grave nécessitant la suspension immédiate de l’accès à la plateforme par le Master, la société Kang est fondée à suspendre la fourniture du Service et à prononcer la résiliation du contrat. 

17 - Réparation

Au regard des articles ci-dessus, le Master est seul responsable des dommages et préjudices matériels ou immatériels causés à la société Kang ainsi que de toutes actions, demandes, réclamations et condamnations à des dommages et intérêts dont Kang pourrait être menacée ou être l'objet ou qui pourraient être prononcées contre elle dès lors qu'elles ont pour cause, fondement ou origine la violation par le Master des droits d'un tiers, d’un User ou d’un autre Master et/ou de toute infraction civile ou pénale commise à l’encontre d'un tiers, d’un User ou d’un Master, ou la plainte d’un User, tiers ou Master quel qu’en soit la cause.

18 - Modification des présentes conditions générales

KANG se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions générales d’Utilisation à destination des Masters.

Le Master sera informé par mail de ces modifications dans un délai de 30 jours précédant leur entrée en vigueur à moins qu’elles ne soient dictées par une règle impérative ou par une décision judiciaire, auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate.

Le Master disposera du droit de résiliation en cas de modifications des présentes clauses.

Toute notification de modification des clauses générales sera réputée acceptée par le Master dès lors qu’il n’aura pas résilié le contrat.

19 - Confidentialité et communication 

Chacune des parties, soit la société Kang et le Master, s’engagent à considérer comme confidentiels le contrat et tous documents et information échangés en cours de l’exécution du Contrat ainsi que les techniques, méthodes propres à chacune des parties et autres procédés ou services objets du Contrat.

Chaque partie s’interdit en conséquence de divulguer ou communiquer ses informations à un Tiers sans accord préalable et écrit de l’autre partie.

Conformément aux articles L. 221-5 et L. 221-6 du code de la consommation, un espace recensant les informations des Masters listées auxdits articles est réservé sur la plateforme. 

20 – Réclamations

En cas de réclamation de quelque nature qu’elle soit, le Master devra adresser sa demande en priorité par courrier postal à l’adresse suivante : Kang – Service Relations Masters – société Kang 45 rue du cardinal Lemoine – 75005 Paris

En outre, toute correspondance écrite pourra être dupliquée par une lettre recommandée à la même adresse, le réclamant devant préciser ses nom, prénoms et adresse ainsi que son adresse électronique.

En outre, toute réclamation pourra également faire l’objet d’une notification par mail au Service Relations Masters à l’adresse ci-après mentionnée : [email protected]

Les réclamations seront traitées par la société Kang dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier recommandé, du courrier simple ou du mail reçu sachant que le réclamant devra justifier à la société Kang de son envoi en cas de non réponse par société Kang dans le délai ci-après mentionné.

. Il est spécifié que dès que KANG aura reçu une plainte par un Master, elle s’occupera bien évidemment de la traiter rapidement et efficacement en redirigeant les Masters vers un ou plusieurs médiateurs dont les coordonnées seront communiquées à la demande du Master

21 - Contestation de paiement 

L’User ne peut s'opposer au paiement s'il est insatisfait de la Prestation ou lorsque celle- ci ne correspond pas aux spécifications de l'offre, et ce, uniquement pour les prestations de voyance et de coaching, sachant que quand bien même KANG achète la prestation du Master qu’il revend à l’User, si le contenu de la prestation ne convient pas à l’User, le Master engagera sa propre responsabilité, KANG ne pouvant répondre du contenu de la prestation ou du conseil livré par le Master.

KANG fera néanmoins son possible pour que le litige soit résolu à l'amiable entre eux, une fois le paiement réalisé par le User.

En cas de différend, le User et le Master tenteront au préalable de régler celui-ci à l'amiable.

En cas d'échec de la procédure amiable, le User et le Master feront leur affaire personnelle des actions que l'un ou l'autre pourrait introduire devant la juridiction compétente.

22 - Nullité, titres, clauses, non application, contenu du contrat - Contrariété de clauses

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’application de l’une des clauses du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à se prévaloir de ladite clause.

Les entêtes des articles et paragraphes des conditions générales visent exclusivement à faciliter l’organisation du texte, desdits articles et paragraphes et il ne saurait en être déduit une quelconque interprétation du Contrat ou de son contenu.

L’incompréhension d’un alinéa d’une clause de ce Contrat n’entraîne pas la nullité de la clause, ni du Contrat.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité du contrat.

Les parties se rapprocheront pour substituer à cette clause une nouvelle clause respectant l’esprit de la clause annulée.

Le présent contrat est constitué des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Générales de Service et des Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Masters.

Tout accord et document relatif à son objet et à la fourniture de services, notamment toute offre commerciale et autre document de présentation de services échangés entre les parties avant et après sa signature, sont sans valeur contractuelle.

En cas de contradiction d’une clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables au Master et un contrat contenant des dispositions spécifiques à durée déterminée ou indéterminée, les Conditions Générales d’Utilisation applicables au Master prévaudront.

23 - Collaboration et loyauté des parties entre elles et à l’égard des tiers et Users 

Les parties, soit la société Kang et le Master, conviennent de la nécessité d’entretenir une étroite collaboration afin de coordonner leurs actions et respecter les termes et conditions des présentes conditions générales.

Par ailleurs le Master s’engage à délivrer une prestation loyale à l’égard de :

• de l'User

Le Master s'engage à fournir un service loyal.

A cet effet, le User ne doit pas être induit sur le contenu et le service proposé par quelque moyen que ce soit.

La Prestation doit être délivrée par le Master dans son intégralité au tarif annoncé à l’User.

Le Master doit :

• - faire connaître au User le prix du service en euros TTC et le mode de tarification par minute ou à l’acte.

-Indiquer son nom commercial d’une manière précise

 - porter à la connaissance du User son identité,

- indiquer les restrictions éventuelles d’utilisation de sa prestation.

A cette fin, les informations doivent être claires, accessibles et non équivoques.

Le Master s’engage à :

- effectuer des consultations avec tact, sérieux et prudence dans l’optique d’éclairer l’User,

- respecter la plus grande confidentialité sur les informations qui lui sont confiées par l’User,

- ne pas faire de prédiction concernant la santé ou l’état physique d’un User ou de ses proches,

- n’effectuer aucun travail occulte (désenvoûtement, sorcellerie, magie noire).

• Des fournisseurs concurrents

Le Master s'engage à exercer une concurrence loyale.

En conséquence, le fournisseur s'interdit d'intervenir sur la plateforme ou en dehors de la plateforme dans l'intention de dénigrer directement ou indirectement un autre master et/ou de détourner les Users de la plateforme, les Users représentant la clientèle appartenant à la société KANG. 

Le Master s’interdit de faux avis consommateur (relevant du baronage) s’agissant d’avis ou de commentaires positifs postés par le prestataire lui-même sous l’apparence d’un User, sachant que la Directive Européenne du 11 mai 2005 interdit à n’importe quel internaute de se présenter faussement comme un consommateur, ces manipulations étant constitutives de la violation de l’article L121-1 du Code de la Consommation.

• De l'opérateur Kang

Le Master s'engage à respecter l'objet de sa prestation tel qu'il a été déclaré lors de l'acceptation de l'accès à la plateforme Kang.

24 - Droits de propriété intellectuelle

La société Kang est investie des droits sur tous les logiciels mis à disposition du Master.

Tout acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale, ou susceptible d’être qualifié comme tel, qui serait le fait d’un tiers et dont le Master aurait connaissance devra être dénoncé à la société Kang qui fera son affaire des poursuites à mener.

La société Kang est propriétaire de toutes les marques et logos utilisés sur ses sites, aucune utilisation de ses marques et logos ne pouvant être faite par un tiers.

Tous les textes, images, icones, dessins, graphiques, photographies, programmes et autres composant ses sites, dont le site www.Kang.fr  est la propriété de la société Kang et sont protégés par la loi française sur les droits d’auteur.

Toute utilisation commerciale ou non commerciale des images, textes, icones, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres composant les sites de la société Kang est, sans son consentement écrit et préalable, strictement interdite.

La société Kang se réservera d’assigner devant les juridictions compétentes, les personnes physiques, morales, tiers, Users, Masters ayant porté atteinte à ses logiciels ainsi qu’à tous les composants de ses sites (images, textes, icones, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres) afin d’être dédommagée de ses préjudices.

• D’apporter ou de faire apporter toute modification au logiciel, y compris pour corriger d’éventuelles erreurs de celui-ci,
• De dupliquer, reproduire, copier, extraire, modifier le logiciel ou l’intégrer dans une œuvre dérivée,
• De désassembler, démonter, endommager, modifier, effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, déchiffrer le logiciel, sa documentation ou son code source,
• De créer des améliorations de ce logiciel ou d’utiliser toute autre méthode ayant pour objet ou effet d’accéder au code source ou au protocole des logiciels utilisés par la société Kang,
• D’incorporer, intégrer, réutiliser ou inclure tout ou partie du logiciel dans un autre logiciel, programme, produit ou service,
• De distribuer, redistribuer, céder, prêter, louer, transformer, donner en garantie, sous-licencier les logiciels,

Le Master ne saurait en aucun cas prétendre accéder aux sources des logiciels.

25 - Loi applicable, règlement des litiges

Les parties conviennent de soumettre tous litiges liés à l’interprétation, à l’exécution et à la résiliation du contrat de quelque nature que ce soit devant le Tribunal de Commerce de PARIS.

Il est rappelé que les Présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Masters sont régies par la loi française.

26 - Durée du contrat

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme sont valables pendant 12 mois à moins de modification contractuelle notifiée à l’autre partie par mail, sachant que les Conditions Générales d’Utilisation applicables au Master sont modifiées régulièrement par la société KANG, un simple clic du Master valant acceptation.

Elles sont reconduites par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois sauf dénonciation préalable de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois avant l’expiration de la période en cours sans indemnité pour les parties. 

B - SPECIFICITES LIEES AUX OFFRES DE CONSEILS PAR TELEPHONE

1 – Informations sur les conditions tarifaires

Préalablement à la conclusion de la Prestation offerte par le Master, ce dernier informe l’User des modalités de calcul du prix conformément aux conditions tarifaires ci-après dénommées.

Il est rappelé que les conditions tarifaires applicables à la Prestation sont fixées librement par le Master avec respect des tarifs appliqués par la profession qu’il exerce.

Il est spécifié néanmoins que KANG achète la prestation et la revend à l’User.

2 – Tarifs de la transaction 

Les conditions tarifaires applicables aux transactions par téléphone sont fixées librement par le Master dans le respect du seuil suivant : entre 1,90 euros TTC et 4,99 euros TTC par minute, le Master choisissant le prix payé par le User.

Il est par ailleurs stipulé que l’avocat pourra afficher le prix de son choix.

A cet effet, la société Kang met au service de l’User des recharges de 10€ ; 10€+5€ offerts ; 30€ ; 30€+15€ offerts ; 50€ ; 50€+25€ offerts ; 100€ payables soit par carte bancaire soit par paypal (pour les clients détenant un compte paypal), lesdites recharges permettent ainsi à l’User de se connecter et de payer les prestations fournies par le Master.

La société Kang proposera également à l’User un paiement par carte bancaire en « pay per use » du montant exact de sa consultation.

Tous les clients bénéficient d'un tarif promotionnel de 1,90 euro/minute sur l'offre de bienvenue pour la première consultation gratuite et sur le crédit de leur première recharge ou pour la première consultation payée effectuée en pay-per-use en l'absence d'achat de crédit préalable en rechargeant.

Aussi la société Kang proposera le paiement par PaySafeCard, Prepaid Cash Service, pour les Users ne détenant pas de carte bancaire. Pour se faire, les Users devront se rendre dans les 32 000 points de vente consultables sur le site PCS en France ou acheter une recharge par SMS au 06 01 78 78 78.

3 - Détermination du montant de la Quote-Part Masters Hors Taxes par Prestation (QPM HT)

Pour ce qui concerne les Prestations de Conseils Par Téléphone objet de la présente Partie B,

les QPM HT seront déterminées, conformément à l’article 4.1, Partie A, par application d’un Taux Catégoriel de 55% HT de la facturation HT facturée par Kang à l'utilisateur. 

La société Kang se réserve le droit de modifier ce Taux Catégoriel sous réserve d‘en avoir informé les Masters 30 jours avant l'entrée en vigueur de cette modification, par mail ou par courrier.

Concernant les appels dirigés vers les mobiles, Kang applique un surcoût additionnel de 0,07 euros TTC/minute (aux fins des présentes dénommés « Surcoûts Mobiles ») venant en déduction du PNP HT tel que visé à l’article 4.1, Partie A des présentes.

Il est précisé que les consultations d’avocat ne donnent pas droit à une QPM revenant aux avocats concernés mais génèrent la perception d’un droit fixe par Kang en contrepartie de sa prestation technique de connexion et de l’utilisation de la plateforme Kang.fr.

L’avocat est libre de donner les services qu’il entend à l’User et de proposer des honoraires et une tarification totalement libres sur la plateforme.

Par la suite, il peut s’entretenir avec son client qui peut venir le consulter à son cabinet ou autre, la société KANG n‘ayant aucune connaissance des conseils prodigués sur la plateforme ou dans un autre cadre.

4 - Défaut de paiement

Afin de garantir les défauts de paiement de l'User par un refus post-paiement diligenté auprès de sa banque ou en cas de fraude, la société Kang s'engage à régler la prestation effectuée par le Master via une mutualisation des risques dénommée « mutualisation anti­charges backs » sachant qu'à cet effet, sur toute communication, elle prélèvera sur le compte du fournisseur un montant de 1,68 euros HT et de 2,02 euros TTC afin de répartir la charge des impayés entre Kang et le Master, Kang conservant 25€ de frais bancaires par impayé non répercuté au Master.

5 – Reversements 

5.1 – Définition des Prestations Eligibles

Sont constitutifs de Prestations Eligibles ouvrant droit à QPM (le QPM étant défini à l’article 4.1 du paragraphe A), l’ensemble des appels ayant généré un chiffre d’affaires encaissé par Kang.

Toutefois,

- les connexions n’ayant pu être réalisées pour des raisons techniques ou de Force Majeure,

- les communications d’une durée inférieure à 2 minutes,

- les appels aboutis sur répondeurs,

ne sauraient, en aucun cas, être considérés comme constitutifs de Prestations Eligibles et n’ouvrent en conséquence pas droit à QPM, ni les communications comportant des secondes après une minute entière, seules les minutes pleines et entières étant éligibles à QPM.

Le Master peut choisir d’offrir à 10 des clients qui le consultent, 10 minutes de prestations gratuites, ce qu’il fera savoir à KANG par mail ou au Service Masters : [email protected].

Dans cette hypothèse, il ne sera pas reversé.

5.2 – Délais de paiement

Les factures émises par les Masters sont payables selon le calendrier mis à disposition des Masters par la société Kang, en général règlement tous les 1er et 15 du mois. 

Les Masters reconnaissent qu’en cas de non-respect des dates et heures limites indiqués dans le calendrier mis à disposition par Kang, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable des délais de paiement supplémentaires qui en découleraient.

Sans préjudice du respect des dates et heures limites du calendrier mis à disposition des masters par Kang, le principe directeur de Kang est de permettre à l’ensemble de ses Masters de potentiellement pouvoir bénéficier d’un reversement sur une base bi-mensuelle.

5.3 – Programmes de parrainage

Le parrainage de Users effectué par un Master donnera lieu à attribution au profit du Master de 10% supplémentaires calculés sur les dépenses ramenées en HT effectuées par le User Filleul sur le site quel que soit le mode de paiement (Recharges, PPU, PSC, paypal), et ce tant que la relation commerciale liant Kang et le Master est active.

Il est rappelé que la société Kang ne sera nullement responsable de l’utilisation du mail effectué par le Master ou des tiers, ni de toute relance et/ou publicité adressée de ce chef au User.

6 - Enregistrements par la société Kang

Le Master reconnaît de façon irréfragable que les enregistrements liés aux moyens de communication à distance utilisés, notamment téléphoniques et informatiques, réalisés par la société Kang pourront avoir pleine valeur probante tant entre le Master et l'User dans le cadre de la Transaction fournie qu'entre le Master et la société Kang qui pourra procéder à de tels enregistrements après en avoir informé préalablement tant l'User que le Master.

Le Master autorise formellement que la société Kang puisse enregistrer les échanges effectués par les moyens de communication à distance utilisés et accepte expressément que les preuves de ses propos oraux et écrits, résultant de l'enregistrement de ses échanges, puissent être effectuées et produites par la société Kang dans le cadre de toute instance ou action amiable ou judiciaire, et ce dans le but de sauvegarder l’étique, la morale et la loyauté présidant sur la plateforme.

Il est spécifié qu’aucun enregistrement ne peut avoir lieu entre une consultation d’avocat et un User.

Il est d’ailleurs spécifié que l’ensemble des dispositions concernant les enregistrements qui visent l’User et le Master sont visées à l’article 5° « Enregistrement – Inscription » des Conditions Générales d’Utilisation de Kang auxquelles le Master se rapporte et qu’il reconnaît accepter.

7 - Offre "10 Minutes Cadeau" 

Le master pourra attribuer cette offre, à sa convenance, parmi les clients ayant déjà effectué au moins un paiement sur la plateforme Kang.fr, n’ayant pas déjà reçu cette offre du même master dans les 30 derniers jours, et dans la limite de dix offres par semaine à dix clients différents.

Il s'agit d'un appel d’une durée de dix minutes maximum qui est 100% gratuit pour le client. Le client n’étant pas facturé, le master ne sera donc pas reversé sur ces minutes offertes.

Cette offre ne peut être utilisée qu'auprès du Master qui l’a offerte et est valable 1 mois.