Charte

CHARTE DEONTOLOGIQUE KANG MASTERS

Il est rappelé qu’en plus des Conditions Générales de Service, des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des Conditions générales d’Utilisation applicables au Master, la société KANG a édicté une charte déontologique à l’égard des Masters qu’ils s’engagent à respecter.

Article 1

La société KANG ci-après « KANG » est une entreprise ayant pour but de faciliter la mise en relation entre utilisateurs ci-après nommé les Users, et experts (ci-après nommés les masters) par le biais d’outils de communication dématérialisée.

La présente charte s’applique aux Masters de la partie « Astro » et s’applique dès lors aux mediums, astrologues, tarologues, et, de manière globale à toute activité de conseil, de coaching ou d’accompagnement psychologique, spirituel ou financier.

Article 2 : Respect des dispositions légales applicables en termes de déontologie

Le respect des obligations et principes déontologiques décrits dans cette charte relève de la responsabilité de chaque master, la direction de KANG veillant au respect de ces obligations et principes dans l’exercice de leurs prestations  à l’égard des Users et à l’égard de KANG.

Article 3 : Principes généraux

Tout master exerce son métier avec intégrité, respect, assiduité, rigueur et probité afin de garantir une expérience optimale pour les Users.

Le master s’engage à ne pas procéder à des consultations, et ce, qu’importe le moyen de communication mise à disposition par KANG :

- dans des lieux publics ou dans tout espace ne permettant pas une expérience agréable pour les utilisateurs.

- Si l’utilisateur manifeste d’importants soucis financiers (ou de santé mentale), un état d’ébriété, un état de contrainte, de détresse.

Le Master s’engage à procurer un service loyal à l’utilisateur.

Le Master s’interdit de :

- se livrer à des sollicitations ou non souhaitées par l’Utilisateur,

- donner l’impression à l’utilisateur qu’il a gagné ou gagnera en accomplissant tel acte un avantage significatif soit l’accomplissement d’une action en rapport avec la demande du prix ou un autre avantage équivalent et subordonné à l’obligation pour l’utilisateur de verser de l’argent ou de supporter un coût supplémentaire,

- de faire de la prospection directe au moyen d’un système automatisé d’appels ou de communications, de télécopieurs ou courriers électroniques utilisant les coordonnées d’un utilisateur qui n’a pas exprimé préalablement son consentement à recevoir des prospections directes par ce moyen ;

- d’effectuer des prestations de spam vocal ayant pour but de tromper l’utilisateur pour l’inciter à rappeler le service indépendamment de sa volonté ou pour pousser l’utilisateur à rappeler la plateforme en l’incitant à se connecter de façon répétée alors que le Master aura constaté une utilisation inappropriée ou anormale de la prestation sollicitée dans des conditions déraisonnables par l’utilisateur.

Si l’Utilisateur manifeste des difficultés révélant une difficulté dans son consentement libre et éclairé, le Master rappellera à l’Utilisateur en conséquence son état et le fait qu’il ne doit pas consulter.

Il en est de même si le Master constate que l’Utilisateur est sous contrainte ou dans un cas de détresse quelconque ou sous emprise.

Article 4 : Dénigrement, parasitisme et concurrence déloyale

Tout Master s’engage, dans un souci de confraternité, à ne pas médire, critiquer, dénigrer tout autre Master, et ce quel que soit le moyen de communication utilisé. (Réseaux sociaux, téléphones personnels), et ce, sans que cette liste soit limitative.

Le Master s’engage à ne pas critiquer, dénigrer KANG et à lui porter des actes de concurrence déloyale en tenant des propos dénigrants, diffamatoires et critiques quels qu’ils soient aux Users à propos de KANG.

Par ailleurs, le Master reconnaît que la clientèle est apportée par KANG et qu’en cas de parrainage, il perçoit sur un client qui serait apporté par le Master, un pourcentage de la communication sur le client apporté qui devient en conséquence un client de KANG.

Il est spécifié que l’ensemble des utilisateurs consultants qui sont nommés dans « le Guide complet du Master chez Kang » appartiennent à KANG et  que le Master ne dispose d’aucun droit sur cette clientèle qui appartient à KANG.

En aucune façon, un Master ne peut quitter la plateforme KANG en faisant suivre les utilisateurs qui l’ont consulté puisque ces utilisateurs appartiennent à la société KANG.

En conséquence, à la fin du contrat entre le Master et la société KANG, le Master s’interdit de contacter de quelque façon que ce soit les utilisateurs consultants qui sont les clients de la société KANG que ce soit sur la plateforme KANG ou au moyen d’une autre plateforme ou d’un autre site et quel qu’en soit le moyen par téléphone , courrier et autres.

Quand bien même le Master aurait apporté un client, il aura été rétribué par une commission de parrainage, si bien que le client appartient définitivement à la société KANG.

Un client peut être dénommé User, Consultant ou Utilisateur.

Article 5 : Secret et discrétion professionnelle

Tout Master s’engage, à ne pas transmettre d’informations personnelles sur les utilisateurs à d’autres Masters, si celles-ci rendent l’utilisateur clairement identifiable.

Il est autorisé aux Masters de proposer aux utilisateurs un autre avis, ou à recommander un confrère exerçant sur la plateforme KANG.

Le Master s’engage à ne pas recommander aux Users la consultation de professionnels ne déployant pas des prestations sur la plateforme KANG.

Article 6 : Devoir de réserve et attitude sur les réseaux sociaux

Tout Master, dès lors qu’il officie sous le même nom que sur les réseaux sociaux, est tenu à une attitude exemplaire. Il conviendra dès lors, qu’il ait une approche modérée dans la façon d’exprimer certaines opinions (politiques, religieuses, sociales).

Enfin, toute publication à caractère sexuel, suggestif ou violent est proscrit.  Enfin le Master s’engage à ne pas solliciter, sur et en dehors de la plateforme des commentaires positifs de la part des utilisateurs.

Article 7 : Incompatibilité liée à l’exécution de prestations de services sur la plateforme

Eu égard au contexte particulier de l’ésotérisme, tout Master ayant été condamné pour abus de faiblesse, escroquerie, faillite déguisée pourra se voir suspendre sa collaboration avec KANG.

Article 8 : Prévention lié au détournement de clientèle

Au regard des investissements mis en œuvre par KANG pour bénéficier de nouveaux clients, il est expressément interdit au Master de suggérer des consultations à un Utilisateur en dehors des moyens mis à disposition par KANG.

Par ailleurs, dès lors que le Master apporte un client à KANG, il ne saurait en aucune façon lui suggérer de :

• consulter d’autres plateformes ou d’autres voyants sur d’autres sites,
• le consulter directement via son site personnel ou via les réseaux sociaux (instagram, facebook ou autres)

ce qui constitue un détournement de clientèle.

Article 9 : Prestations non couvertes par la plateforme Kang et Travaux occultes

Il est formellement interdit à tout Master de procéder à des travaux occultes.

Ceux-ci comprennent la vente d’objets ou de consultations tarifées ou non en dehors de la plateforme ou sur la plateforme sur les domaines suivants :

• retour amoureux,
• élimination d’un(e) rival(e),
• rituel de guérison ou tout acte relevant de la médecine,
• purification d’endroits,
• gains d’argents promis,
• prédictions fondées sur des croyances en l’existence d’êtres, de pouvoirs ou de forces occultes et surnaturels permettant d’agir sur l’utilisateur ou le monde matériel par le biais de rituels spécifiques tels que : vente de potions magiques, de philtres d’amour, de breuvages imaginaires, de talismans, de symboles, de parchemins, de sortilèges, d’herbes, de prières ou autres.
• prédictions liées à des croyances et des pratiques reposant sur l'idée qu'il existe des puissances cachées dans la nature, qu'il s'agit de se concilier ou de conjurer, pour s'attirer un bien ou susciter un malheur, visant ainsi à une efficacité matérielle.
• méthodes de maraboutage  magie blanche, magie noire, magie rouge, magie bleue, envoûtement, désenvoûtement, sorcellerie, poupées vaudou, incantations, sortilèges contre le mauvais œil et le mauvais sort, guérisseur, magnétiseur et autres,
• exorcisme, conjuration, rituels sataniques,
• sciences ésotériques
• prédictions de mort ou dialogue avec les morts ou de survenance de maladie(s) concernant l’utilisateur ou des tiers,

Si le Master se livre à de telles prestations sur la plateforme KANG ou sur n’importe quel autre site ou réseaux sociaux ainsi que sur une adresse privée, la société KANG sera en droit de résilier son contrat immédiatement sans préavis.

Article 10 : Obligation de moyens et de résultat

Il convient également de rappeler au Master que la voyance est soumise à une obligation de moyen et non de résultats, dès lors aucun Master ne peut « jurer, garantir, assurer » la véracité de ses prédictions.

Il devra se comporter en bon père de famille en ne mettant pas à la disposition des Users :

• une communication à caractère violent ou pornographique susceptible, par sa nature, de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des mineurs et des adolescents,
• des messages portant atteinte à la vie privée de personnes, autres utilisateurs, autres fournisseurs (Masters) et tout autre tiers, en captant, enregistrant, transmettant et diffusant des paroles, écrits reçus à titre confidentiel ou non confidentiel,
• des messages encourant la commission de crimes ou délits ou incitant à la consommation de substances illicites,
• des messages incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, à la mort, au suicide,
• des services d’annonces,
• des services donnant lieu à de la bonification liée à la Prestation déployée par lui-même.

Le Master s'interdit :

• toute communication de services destinés à la jeunesse,
• toute communication liée aux jeux, aux informations boursières ainsi qu'à des services de blagues ou de pièges.

Le Master est tenu d’une obligation de résultats et s’engage à ne pas mettre sur KANG:

• des photographies non adaptées,
• unr absence de photographie,
• une photographie n’étant pas la sienne,
• la photographie d’un tiers,
• une photographie dont le Master ne justifierait pas des droits de propriété intellectuelle à la demande de KANG,
• une difficulté rapportée par des utilisateurs,
• un propos tenus excédant le contenu contractuel offert à l’utilisateur,
• un commentaire alarmant publié sur le site.

Article 11 : Résiliation du compte Master

KANG a le droit de supprimer le compte du Master sous réserve de le prévenir dans un délai de 30 jours par mail ou courrier postal, KANG pouvant effectivement résilier le contrat d’un Master en raison :

• du faible nombre d'heures de connexion / de présence,
• d’inactivité de 45 jours consécutifs,
• du faible nombre de prestations payantes réalisées,
• d’une photographie non adaptée ou d’absence de photographie,
• de difficultés rapportées par les Users quelque soit la nature de ces difficultés et griefs laissés à l’appréciation de KANG,
• des propos tenus s’ils excèdent le contenu contractuel laissés à l’appréciation de KANG,
• de commentaires alarmants publiés sur le site, KANG appréciant seule la gravité du commentaire,
• en cas de réitération de refus de réaliser une prestation payante à un client (non acceptation de commandes sous 24 heures et/ou d’un refus de prendre l’appel de l’User) au-delà de 3 fois,
• d’un non décrochage 2 fois consécutives sur un appel gratuit
• d’un raccrochage 2 fois consécutives sur un appel gratuit
• du nombre d’appels ou de chats non décrochés trop nombreux, laissés à l’appréciation de KANG mais en général de 3 appels non décrochés du même pseudo ou du même User,
• du maintien ou appel consécutif vers le répondeur d’un User, le Master demeurant sur le répondeur sans aucune nécessité,
• de raccrochages intempestifs du Master alors qu’il est en ligne avec un User, et ce, quelque soit le nombre de raccrochages,
• de communication à KANG de fausses coordonnées sociétaires,
• du discrédit prouvé par d’autres Masters à l’égard du Master fautif et pouvant être prouvé par tout moyen par KANG (attestation, enregistrement du Master sachant que les enregistrements devront être acceptés),
• d’une tentative d’évitement d’obtention d’avis défavorables des clients quels qu’ils soient,
• du temps moyen de connexion trop faible,
• d’une manipulation du Master sur les sites pour l’évitement d’une consultation,
• du non suivi des recommandations par le Master pour favoriser le développement de la clientèle apportée par KANG,
• de tout acte quel qu’il soit constaté par KANG ne correspondant pas à l’éthique et à la morale de la pratique des affaires ainsi qu’à la conduite de bonne foi que tout Master doit tenir à l’égard de l’User et de KANG,
• de pratiques ou actes portant atteinte à l’honneur, à la réputation et à l’honorabilité de la plateforme que ce soit une politique de prix destinée aux utilisateurs singulière et inapplicable pour KANG ou autres,
• de propos écrits ou oraux malveillants et/ou portant atteinte à l’éthique de la plateforme,
• de violations contractuelles qu’elles soient civiles et/ou pénales et/ou commerciales, légales et/ou règlementaires,
• de violations des règles de confidentialité applicables aux échanges, entretiens, courriers, mails entre les Masters et les Utilisateurs, les Masters et les employés de la plateforme quels qu’ils soient incluant les dirigeants de KANG, entre Masters eux-mêmes, KANG entendant que sa plateforme réponde aux critères de respect d’autrui, de la vie d’autrui, de respect des règles contractuelles et de bienséance qui doivent régner sur une plateforme de conseils.
• de présentation du Master renvoyant sur un réseau social, un site internet ou autre en vertu duquel il ferait de la publicité pour son compte, ce qui porterait atteinte à la clientèle de KANG et constituerait un détournement de clientèle.
• de toutes modifications concernant la société bénéficiaire des reversements  changement de dénomination, changement d’adresse, changement de forme juridique, participation au capital, holding, .....

KANG se réserve le droit le plus absolu d’accepter un Master sur la plateforme ou de résilier son contrat, si ce dernier ne répond pas à l’énoncé ci-avant, sachant qu’il est précisé qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir de direction sur le Master mais qu’elle est tenue de proposer sur cette plateforme des prestations compatibles avec l’éthique du site souhaitée par KANG mais également avec la légalité applicable en France ainsi qu’avec les “us et coutumes” de la profession pratiquée par le Masters.

KANG se réserve le droit de refuser l'accès à un Master ou de rompre l'accès au Service avec un préavis de 30 jours par mail ou courrier postal dès lors qu’il ne remplit pas les conditions souhaitées par Kang, ne répond pas à l'éthique et aux caractéristiques du service Kang, et/ou viole les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Masters ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation de Kang, les Conditions Générales de Services et la charte de protection des données.

A cet effet, le Master reconnaît que le délai de préavis de 30 jours est un délai suffisant pour une désactivation de son compte et/ou une rupture des relations contractuelles.

Il est rappelé que pour les manquements les plus graves, KANG aura le droit de résilier de plein droit le contrat sans aucune intervention judiciaire, le contrat étant résolu automatiquement par le simple fait du constat, du manquement ou de la violation constatée par KANG quel qu’en soit le moyen, de nature à justifier la désactivation du compte Master, sachant que les juridictions ne pourront apprécier la proportionnalité entre le manquement reproché et la sanction, soit entre la faute et la cession du contrat au regard du manquement trop grave du Master, ce qui est accepté par ce dernier.

La société KANG a la possibilité de résilier un contrat avec un Master dans l’hypothèse où le chiffre d’affaires généré par le Master ne serait pas suffisant.

Cette résiliation ne correspond nullement à la résiliation d’un contrat de travail avec une obligation de réaliser un chiffre d’affaires.

Cette résiliation est offerte à la société KANG, ce qui est accepté par le Master, sachant qu’il n’est pas sans ignorer que la société KANG honore des budgets publicitaires et bancaires très importants pour promouvoir la plateforme et obtenir une clientèle, si bien que la société KANG se réserve le droit de pouvoir rompre le contrat dès lors que le chiffre d’affaires du Master serait trop faible car ne couvrant pas les frais de la société KANG.

En outre, la société KANG étant liée au Master par un contrat à durée indéterminée, elle sera libre de rompre le contrat du Master sans avoir à justifier d’un grief particulier, étant simplement tenue de respecter un préavis raisonnable au regard de la relation contractuelle ayant eu lieu.

A cet égard, la société KANG sera tenue d’un préavis à l’égard du Master d’une durée de :

- 1 mois si le Master a une ancienneté de moins d’un an,

- 3 mois si le Master a une ancienneté comprise entre 2 ans et 5 ans,

- 4 mois si le Master a une ancienneté de plus de 5 ans

sachant que si le Master a une ancienneté de plus de 10 ans, le préavis sera fonction dès règles appliquées par la jurisprudence de la Cour de Cassation en la matière.

Article 12 : Suspension immédiate de l’accès au Master / Désactivation immédiate du compte Master

KANG est en droit de désactiver le profil du Master en l’informant par mail de la désactivation ne nécessitant au regard du caractère grave du manquement, aucune mise en demeure de conformité, la cessation des relations contractuelles par le Master étant acceptée au regard de la commission de l’acte entraînant de plein droit la résiliation du contrat et la suppression du compte du Master à titre définitif sans aucune intervention du Juge pour les actes quels qu’ils soient.

• faisant l’apologie de crimes contre l’humanité
• incitant à la consommation de drogues, tabac et substances illicites,
• incitant à la haine raciale, à la violence, à la mort ou poussant au suicide,
• à caractère pornographique,
• portant atteinte à la dignité humaine,
• portant atteinte à la vie privée des personnes, d’autres Masters ou de tout autre tiers en captant, enregistrant, transmettant et en diffusant des paroles, écrits reçus transmis à titre confidentiel ou non confidentiel,
• comportant des services d’annonces,
• comportant des services liés aux jeux, à des bonifications, à des informations boursières ainsi qu’à des services de blagues ou de pièges,
• destinés à la jeunesse,
• faisant la publicité directe ou indirecte pour des produits faisant l’objet d’une interdiction législative (alcool, tabac, autres drogues),
• faisant la promotion de services destinés aux enfants, pour des services de jeux, de rencontres, pour des services de blagues et de pièges ainsi que pour toute publicité non autorisée,
• mettant en œuvre toute action susceptible de mettre en péril ou d’interférer avec le fonctionnement correct de la plateforme,
• impliquant pénétration ou tentative de pénétration dans un serveur ou sur un compte auquel le Master n’est pas autorisé à accéder,
• de nature à violer des dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux appartenant à la société KANG,
• comportant réalisation de toutes opérations de « framing» ou de création de site Mirror dupliquant le site de la société KANG et créant un lien hypertexte sur un autre site renvoyant au site de KANG ou d’inclure dans toutes offres de prestations ou de tout profil, un lien hypertexte pointant vers un site tiers, et ce, sans l’autorisation expresse de la société KANG.
• de baronnage visant à mettre sur le site de faux avis de consommateurs ou d’utilisateurs, s’agissant d’avis et de commentaires positifs postés par le Master lui-même ou par des tiers sous l’apparence d’un utilisateur,
• visant pour le Master à diffuser des propos personnels communiqués par l’User.
• mettant en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d’interférer avec le fonctionnement correct de la plateforme ou toute Prestation intervenue sur la plateforme,
• mettant en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d’une importance disproportionnée sur l’infrastructure de la plateforme,
• accédant ou tenant d’accéder à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par le Master,
• pénétrant ou tentant de pénétrer dans un serveur ou sur un compte auquel le Master n’est pas autorisé à accéder,
• harcelant, menaçant, insultant ou portant atteinte à la vie privée de tout autre Master et/ou tiers et de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses,
• bafouant la dignité humaine par un texte, une image ou une image ou une vidéo à caractère raciste, violent, pornographique, révisionniste et de porter atteinte à la vie d’autrui,
• violant les dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de ne pas commettre d’acte susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale,
• effectuant sans l’autorisation expresse de KANG toute opération de framing ou de création de sites mirror » répliquant virtuellement les sites de KANG et de créer tout lien hypertexte sur un autre site renvoyant au(x) site(s) de KANG ou d’inclure dans toute offre de prestation ou de tout profil un lien hypertexte pointant vers un site tiers.
• utilisant les informations concernant d’autres Users ou tiers à des fins inappropriées ou illicites tels que le démarchage non sollicité, le débauchage, l’envoi de propositions de participation à des loteries, concours, chaines de lettres, spamming et autres interdits selon la charte internet diffusée sur le site de l’AFA et du GESTE, et selon toutes conditions particulières et/ ou avenants.

Ainsi que tout acte de cybercriminalité non défini aux présentes.

Il est également interdit à tout Master de procéder à des travaux occultes tels que spécifiés à l’article 9 des présentes, entraînant la résiliation immédiate du contrat.

En cas de manquement ou de constat tel que défini ci-avant, KANG sera en droit de résilier le contrat liant les parties sans aucune intervention judiciaire comme précitée, le contrat était résolu automatiquement par le simple fait du constat du manquement tel que constaté par KANG et de la violation estimée suffisante à justifier la désactivation du compte Master et la résiliation, sachant que dans cette hypothèse les juridictions saisies ne pourront pas apprécier la proportionnalité entre le manquement reproché et la sanction, soit la cessation et la résiliation du contrat.

Dans cette hypothèse, le Master ne sera pas en droit d’alléguer une pratique abusive à l’égard de KANG au regard de la délimitation très précise des constats et manquements tels que mentionnés ci-avant par KANG, cette dernière étant assujettie par la nature de son activité de plateforme de suivre des règles d’éthique, de morale et de respect des lieux.